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25 novembre : journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

25 novembre 2013

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion pour La Cimade de rappeler que si quelques progrès ont été effectué dans l’accès aux droits des femmes étrangères victimes de violences, de très nombreux dysfonctionnements et vides juridiques subsistent, les confrontant toujours à une double violence.

Violence aux femmes migrantes

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion pour La Cimade de rappeler que si quelques progrès ont été effectué dans l’accès aux droits des femmes étrangères victimes de violences, de très nombreux dysfonctionnements et vides juridiques subsistent, les confrontant toujours à une double violence.

Qu’est ce que la double violence ? Une première violence physique et/ou psychologique subie en tant de que femme, à laquelle s’ajoute une violence administrative subie en tant qu’étrangère, les empêchant de s’extraire des situations de violences qu’elles cherchent à fuir.

Aujourd’hui, alors que plusieurs textes sont discutés au Parlement en la matière et qu’une concertation est menée au niveau ministériel, La Cimade redouble d’effort dans son activité de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, afin de lutter contre des dispositions législatives peu protectrices et des pratiques préfectorales illégales, condamnant trop souvent les femmes étrangères à rester prisonnières de ces violences.

Quelques exemples de propositions de La Cimade :

Ne plus être soumises à un conjoint ou compagnon violent !

Nous constatons tous les jours que les femmes victimes de violences conjugales, quittant leur conjoint violent ont des difficultés à obtenir un titre de séjour ou son renouvellement, restant ainsi soumises à ces violences. En effet ce droit dépend du pouvoir discrétionnaire des préfets qui, dans une logique souvent de suspicion et de course à la preuve, refuse de régulariser ses femmes perçues comme des étrangères indésirables plutôt que des victimes qu’il faudrait protéger, notamment grâce à un statut administratif stable. De plus, le cas des concubines, pacsées, des personnes vivant en union libre et des conjointes de réfugié ou d’un ressortissant communautaire sont actuellement ignorés par la loi, ce qui est incohérent.

La Cimade propose dès lors qu’un titre soit délivré et renouvelé de plein droit aux personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage ayant quitté leur conjoint ou compagnon suite à des violences conjugales et que tout type de preuve des violences (physiques et psychologiques) puissent être prises en compte.

Nous demandons également que les femmes ayant fui le domicile conjugal du fait de ces violences, se retrouvant par conséquent en situation irrégulière et sans toit, puissent avoir accès aux structures d’hébergement et de mise à l’abri prévues à cet effet.

Protéger les victimes de traites des être humains !

Actuellement, les personnes victimes de la traite des êtres humains peuvent, selon le pouvoir discrétionnaire du préfet, se voir délivrer une carte de séjour temporaire, à condition de déposer plainte ou de témoigner dans une procédure pénale. Elles ne peuvent bénéficient d’une carte de résident qu’en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause. Force est de constater que ce dispositif est totalement inopérant. Et pour cause, comment au regard des risques de représailles que cela comporte, pourrait-on conseiller raisonnablement à un femme de porter plainte contre son réseau ou son proxénète, alors qu’elle n’a aucune garantie d’avoir un titre de séjour et qu’elle pourra se voir expulsée dans son pays d’origine où elle risque souvent sa vie ?

C’est pourquoi La Cimade demande, entre autres, que cette délivrance de titre soit de plein droit pour toutes victimes des réseaux de traite qui portent plainte, témoignent contre le réseau ou se signalent à la police comme étant victime d’un tel réseau.

Permettre un accès effectif à la justice !

Il nous semble par ailleurs fondamental que ces femmes puissent bénéficier de l’aide juridictionnelle malgré l’irrégularité de leur séjour, afin d’avoir accès gratuitement à un avocat pour faire valoir leur droits dans les multiples combats judiciaires et administratifs qu’elles doivent mener.

A l’occasion du 25 novembre, La Cimade ira défendre ces propositions en plusieurs endroits, tels que la Mairie du 10ème arrondissement, pour une table ronde sur les violences faites aux femmes le 25 novembre, ou le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), où sera organisé une conférence presse le 26 novembre avec six associations pour sensibiliser aux violences faites aux femmes étrangères et immigrées.

Photographie : © Vali – http://www.lightstalkers.org/vali

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