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Languedoc-Roussillon

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Formation inter-régionale le 3 décembre à Toulouse

Le samedi 3 décembre 2011 à Toulouse

Le samedi 3 décembre 2011 à Toulouse:

9h30 : accueil des participants :

10h – 10h30 :
Rappel des principales modifications introduites par la loi du 16 juin 2011

  • Séjour
  • Asile
  • Rétention et mesures d’éloignements

10h30 – 11h :
La demande de titre de séjour étranger malade : la question du secret médical

11h – 11h45 :
La procédure d’effacement de données au fichier SIS

11h45 – 12h15 :
Les nouvelles possibilités de placement en procédures prioritaires : présentation et recours possibles ?

12h15-13h :
Tour d’horizon des premières jurisprudences en matière d’OQTF nouvelle formule et d’IRTF

13h – 14h : déjeuner tiré des sacs

14h – 15h30 :
Tour de table et discussion sur les pratiques des préfectures : quels changements depuis la nouvelle loi, pratiques locales, utilisation des nouvelles dispositions…

15h30 – 17h :
Échanges et discussion : les impacts de ces dispositions sur la manière d’accueillir et de conseiller. Comment les groupes s’organisent, réagissent. L’information des partenaires.

À partager
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