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Auvergne Rhône-Alpes

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Veille Citoyenne à Lyon

2016-2017 : 4e ACTION D’OBSERVATIONS – Le JUGE de la LIBERTÉ et de la DÉTENTION et la LOI du 7 mars 2016

La veille citoyenne

La défense du droit des étrangers passe aussi par une observation de la mise en application de ce droit par les organismes qui en sont chargés. C’est un travail de veille citoyenne qui mobilise des bénévoles dans des actions ponctuelles ou de moyenne durée.

2016-2017 : 4e ACTION D’OBSERVATIONS – Le JUGE de la LIBERTÉ et de la DÉTENTION et la LOI du 7 mars 2016

La commission du droit des étrangers du barreau de Lyon a sollicité la Cimade en vue de reprendre des observations des audiences du JLD. Les avocats se préoccupent du déroulé actuel des audiences et s’interrogent sur la mise en œuvre de la réforme du 7 mars 2016.

Pour rappel, le JLD se prononce actuellement sur la prolongation de la durée de la rétention des personnes qui sont au CRA. Il va à titre d’exemple, examiner les conditions de l’interpellation, de la garde à vue, du transfert du retenu…

Le juge du TA, quant à lui, se prononce, sur la légalité de la décision du placement au CRA. Autrement dit, il examine les garanties effectives de représentation de la personne, à savoir si elle dispose d’un passeport ou d’un domicile stable…

La loi du 7 mars 2016 apportant modification du droit au séjour et de l’éloignement des étrangers en France vient confier au JLD, en plus de ces compétences actuelles, l’examen de la décision du placement au CRA.

Objectifs du projet d’observation

Cela viserait deux objectifs :

  • Dresser un état des lieux du déroulé actuel des audiences du JLD ;
  • Témoigner de la mise en œuvre des nouvelles compétences de celui-ci ;

Rappel de l’action antérieure

De 2010 à 2012, La Cimade et Résovigi ont mené des observations sur le déroulé des audiences auprès du JLD sur la base des «  dysfonctionnements » signalés par les avocats. Ces observations ont fait l’objet d’un rapport rendu public en 2014 :

http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2013/06/Rapport_juges_des_libertes_2_annees.pdf

La simple présence de notre association a modifié le déroulé des audiences. (Notamment, changement de comportement de la part des services de police et des avocats de la préfecture à l’égard des retenus et de leurs représentants.)

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