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Languedoc-Roussillon

La lutte contre les discriminations, de la parole aux actes

le 21/03/09 00:00:00
Tribunal de Grande Instance MONTPELLIER

La question des discriminations a émergé en France il y a plus de 10 ans. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, le dispositif juridique applicable en France a été progressivement adapté. Les pratiques discriminatoires sont formellement interdites en droit, et peuvent sous certaines conditions constituer un délit. Mais en dépit d’un […]

La question des discriminations a émergé en France il y a plus de 10 ans. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, le dispositif juridique applicable en France a été progressivement adapté.

Les pratiques discriminatoires sont formellement interdites en droit, et peuvent sous certaines conditions constituer un délit. Mais en dépit d’un engagement sans faille des pouvoirs publics et de la création de la HALDE, malgré de nombreuses actions de sensibilisation et de formation, malgré l’engagement des acteurs publics, privés et des associations, chaque année le rapport de la HALDE nous ramène à cette dure réalité, les discriminations résistent et persistent.

Parce qu’elles constituent un risque pour la cohésion sociale, parce qu’elles bafouent l’égalité de traitement, le président et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ainsi que le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, vous invitent à franchir une nouvelle étape et à passer en matière de lutte contre les discriminations…de la parole aux actes.

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