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Sud-Ouest

Réunion publique : Le droit au séjour pour les étrangers malade. 10 ans après la loi Chevènement, quel bilan ?

le 19/06/08 00:00:00
salle du 17 Toulouse

Depuis la loi du 11 mai 1998, les malades étrangers, pour qui une expulsion signifierait une interruption de soins et des conséquences d’une exceptionnelle gravité, peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de séjour temporaire. L’existence de cette loi est le fruit de longues années de lutte. Aujourd’hui, force est […]

Depuis la loi du 11 mai 1998, les malades étrangers, pour qui une expulsion signifierait une interruption de soins et des conséquences d’une exceptionnelle gravité, peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de séjour temporaire. L’existence de cette loi est le fruit de longues années de lutte. Aujourd’hui, force est de constater la banalisation des refus de séjours et les pratiques administratives illégales. Dix ans après, quel bilan pouvons nous faire de cette loi ? Quelles sont les stratégies de l’administration pour durcir l’accés à ce droit ? Comment réagir ?

Réunion organisée par le collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers (CTDSE) en présence de membres du COMEDE (Comité Médical pour les Exilés-Paris)

Jeudi 19 juin à 20h à la salle du 17 (17 place Arnaud Bernard-Toulouse)- Entrée libre

renseignements : contact@ctdse.org

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