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Sud-Ouest

Reunion publique sur le projet de loi Besson

le 14/06/10 00:00:00
salle du Sénéchal Toulouse

PROJET DE LOI BESSON SUR L’IMMIGRATION : LA MISE AU BAN DES ETRANGERS REUNION PUBLIQUE LUNDI 14 JUIN 2010 à 20h30 Salle du Sénéchal (rue de Rémusat, Toulouse) Le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la […]

PROJET DE LOI BESSON SUR L’IMMIGRATION : LA MISE AU BAN DES ETRANGERS
REUNION PUBLIQUE

LUNDI 14 JUIN 2010 à 20h30
Salle du Sénéchal (rue de Rémusat, Toulouse)

Le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à
l’intégration et à la nationalité ». Il s’agit du sixième projet de loi depuis 2002. Prétextant la mise en cohérence de la législation française avec trois directives européennes, le ministère de l’immigration franchit un pas de plus dans l’inacceptable : allongement de la durée de rétention, restrictions des droits de la défense, instauration de peines de bannissement du territoire européen…

Afin de mieux comprendre les enjeux de ce projet de loi, le Réseau Education Sans Frontières 31, la Cimade, le Syndicat des Avocats de France et l’Association pour la Défense des Etrangers organisent une réunion publique d’information le lundi 14 juin 2010 à 20h30 salle du Sénéchal (Toulouse).

En présence d’avocats, de membres du RESF 31, de la Cimade et de la ligue des Droits de l’Homme.

Contact : resf31@abri31.org

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