Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Analyse de la Cimade de la loi du 16 juin 2011 dite « Besson »

30 août 2011

La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les règles régissant l’éloignement et la rétention des étrangers.

La loi du 16 juin 2011 modifie, de façon importante, le droit des étrangers en particulier les règles régissant l’éloignement et la rétention des étrangers.

  • Analyse de la loi relative à l’immigration, juillet 2011, 713 ko
  • Les principales dispositions de la loi

 

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.