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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

23 février 2015

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015.

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, présenté au Conseil des ministres le 23 juillet 2014, a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et devrait être discuté à l’Assemblée nationale courant 2015. Contrairement à la réforme de l’asile, adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2014, ce projet n’est pas dicté par l’obligation de transposer des directives européennes. S’il n’y avait aucune urgence à légiférer, une fois de plus, en matière de droit des étrangers, on aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi traduise au moins la volonté du gouvernement de prendre en compte les orientations suggérées par le rapport Fekl de 2013 pour « sécuriser les parcours » des personnes étrangères en France. Ce n’est pas le cas. Des trois priorités mises en avant dans ce rapport – renforcer le droit à séjourner des personnes migrantes ayant vocation à vivre en France, améliorer les conditions d’accueil en préfecture, rétablir des modalités équitables de contrôle par le juge de la procédure de rétention administrative – le projet de réforme n’en retient aucune.

Présentation publique du 11 février 2015 par ADDEANAFEFASTIGISTILa CimadeLDHMOMSAFSyndicat de la magistrature.

Télécharger l’analyse inter-associative du projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Télécharger la synthèse de l’analyse inter-associative du projet de loi.

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