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Annulation de tous les arrêtés de reconduite à la frontière dont faisaient l’objet les demandeurs d’asile Kurdes

26 janvier 2010

Les Tribunaux Administratifs de Toulouse, Rennes, Lyon, Marseille et Nîmes ont prononcé l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière dont faisaient l’objet les demandeurs d’asile kurdes débarqués vendredi dernier sur une plage de Corse.

Vendredi 22 janvier, 124 migrants, en majorité kurdes de Syrie ont été débarqués sur une plage près de Bonifacio. Parmi eux se trouvaient 38 enfants et de nombreuses femmes enceintes. Ils ont d’abord été retenus, en dehors de tout cadre légal dans un gymnase, pendant de longues heures sans qu’ils puissent voir d’avocat ou d’association. Le gymnase fut transformé après coup en Local de Rétention Administrative et les personnes ont fait l’objet d’arrêtés de reconduite stéréotypés qui ne prenaient pas en compte leur demande d’asile pourtant vivement exprimée. Ils ont ensuite été dispersés dans plusieurs centres de rétention. 63 ont été retenus au CRA de Nîmes, 19 à Toulouse, 10 à Lyon, 19 à Marseille et 5 à Rennes. Peu cas a été fait des enfants et des femmes enceintes, l’une d’entre elle ayant dû être hospitalisée.

Graves atteintes à la liberté individuelle, aux droits de l’Enfant et au droit d’asile
La mobilisation des équipiers de La Cimade dans les centres de rétention, et en dehors, des associations et des avocats, a permis de mettre en commun des argumentaires et tous ont été libérés entre dimanche et lundi, sur décision des juges des libertés et de la détention qui ont ainsi désavoué le ministre de l’Immigration.
Les juges ont constaté de graves atteintes aux libertés individuelles, aux droits de l’Enfant et au droit d’asile. Ils ont aussi constaté le caractère improvisé de cette opération ; par exemple, certains enfants ne figuraient même pas dans les procédures. Surtout, ces réfugiés, qui ont manifesté leur volonté de demander l’asile en France auraient dû pouvoir accéder immédiatement à la procédure normale de demande d’asile et non pas faire l’objet d’une quelconque privation de liberté. En effet, et contrairement aux déclarations du ministre, face à de telles situations d’urgence, il existe des dispositifs et des procédures adaptées : accueil dans des centres d’hébergement et accès au dépôt de leur demande d’asile. Le fait qu’ils soient entrés de manière irrégulière sur le territoire ne les prive pas de ces droits.

Annulation des arrêtés de reconduite à la frontière
Aujourd’hui, tous ont été libérés. De plus, les Tribunaux administratifs de Toulouse, Lyon, Nîmes, Rennes et Marseille ont tous prononcé l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière. A Marseille 600€ de frais de procédure restent à la charge de l’État.
Mais si à Marseille et à Lyon les demandeurs ont été admis au séjour pour déposer une demande d’asile à l’OFPRA en procédure normale, les 63 personnes qui ont été libérées à Nîmes se heurtent aux aberrations administratives liées à la régionalisation : en effet, le préfet du Gard n’est plus compétent pour leur délivrer une autorisation de séjour. Ils doivent donc se rendre à Montpellier auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (l’OFII) pour obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de l’Hérault…

La Cimade reste mobilisée et s’engage pour continuer d’accompagner ces demandeurs d’asiles tout au long de la procédure.

voir le communiqué du 24.01 « Réfugiés Kurdes : les improvisations de M. Besson désavouées par les juges

voir le communiqué du 23.01 « le droit d’asile ne doit pas être bafoué »

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