Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Application des règlements Dublin et Eurodac en 2014.

18 juillet 2015

L’agence EU-Lisa qui s’occupe de la base EURODAC (qui a migré à Strasbourg) a rendu son rapport annuel 2014 et les statistiques sur l’application du règlement Dublin ont été mises en ligne sur le site Eurostat. Transactions  EURODAC effectuées en 2014 Du fait de la forte augmentation de la demande […]

L’agence EU-Lisa qui s’occupe de la base EURODAC (qui a migré à Strasbourg) a rendu son rapport annuel 2014 et les statistiques sur l’application du règlement Dublin ont été mises en ligne sur le site Eurostat.

Transactions  EURODAC effectuées en 2014

Du fait de la forte augmentation de la demande dans plusieurs pays, la France n’est plus le premier émetteur mais l’Allemagne. A noter la forte proportion de relevés de catégorie 2 (franchissement des frontières extérieures) en Italie -en dépit d’une interruption pendant l’été- et en Grèce.

   eurodac transactions 2014

Les données au 31 décembre de chaque année montrent la stabilité des « stocks » français et britanniques tandis que la Suède, l’Allemagne, la Hongrie et surtout l’Italie connaissent une forte hausse. A noter que la France a « verrouillé  » près de 68 000 relevés de réfugiés alors qu’elle ne l’avait jamais fait auparavant.

relevés stock 2014
Au niveau européen, l’Allemagne est le pays qui a effectué le plus de rapprochements positifs (toutes catégories confondues). L’Italie est de loin la première provenance.

hits 2014 europe eurodac

En ce qui concerne les rapprochements positifs effectués par la France, les locaux restent les plus importants mais un nombre équivalent oriente vers l’Italie puis la Hongrie. En tout 13 749 rapprochements positifs hors France ont été effectués.eurodac hits hors de France

Application du règlement Dublin III en France

Pourtant, le nombre de saisines est nettement inférieur puisque près de 4 500 saisines ont été effectuées par la France en baisse de 16.3% et 36% des rapprochements. On peut estimer que les Dublinés représentaient 10% des demandes d’asile.

2005-2014En ce qui concerne la répartition des Dublinés sur le territoire, Paris est le premier département suivi par Calais et Bobigny. A Calais, ces demandeurs représentent 53 % des demandeurs.

DUBLIN DPTS 2014

Ainsi si on comptabilise également les procédures prioritaires (notamment pour les ressortissants des pays sûrs), on peut établir une carte des demandeurs qui ont fait l’objet d’une procédure sans droit au séjour. DUBLIN PP

Les reprises en charge représentent toujours la majorité de saisines (mais les prises en charge pour raisons familiales, visa ou entrée irrégulière représentent 23.4% des saisines contre 14% en 2013). Devançant la Pologne, l’Espagne et la Hongrie, l’Italie devient le premier pays saisi avec 909 saisines, essentiellement pour des reprises en charge. Les saisines vers l’Espagne sont en majorité des prises en charge.

saisines par la france par motifs 2014

Le nombre de transferts est de 470 (soit 14,3% des accords), la plupart vers l’Allemagne (85) l’Italie (83) et la Belgique.

accords transferts sortants 2014

C’est peu par rapport au nombre de transferts vers la France qui passe à 1725, contre 834 en 2013, principalement en provenance d’ d’Allemagne, de Suède et de Suisse. A noter que les transferts en provenance des Pays Bas, de la Suède et de la Norvège sont des prises en charge, de personnes arrivées avec un visa ou entrée par la zone d’attente de Roissy.

eurodac hits vers Franceaccords sortants entrants france 2014

Et dans toute l’Europe?

Au niveau européen (même si on ne dispose pas de toutes les données), l’Italie a été le plus sollicitée avec près de 30 000 saisines suivie de la Hongrie (7388).

saisines europe 2014transferts europe 2014
Mais le nombre de transferts est nettement plus réduit puisque 3387 personnes ont été transférées en Italie, principalement de Suisse, d’Allemagne et de Norvège.

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.