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Sud-Ouest

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Article du journal Sud Ouest : La Cimade Vallée du Lot et le local de rétention d’Agen

2 septembre 2008

L’association d’entraide aux étrangers souhaiterait entrer dans le local de rétention d’Agen. La préfecture n’y est semble-t-il pas disposée

IMMIGRATION–L’association d’entraide aux étrangers souhaiterait entrer dans le local de rétention d’Agen. La préfecture n’y est semble-t-il pas disposée

La Cimade tape à la porte

Association d’entraide aux étrangers, la Cimade (1) s’emploie depuis quelque temps à ce que la mission qu’elle remplit dans d’autres départements français puisse être menée ici en Lot-et-Garonne. L’affaire tient à une lettre, celle du préfet.

« Notre priorité c’est de rentrer dans le local de rétention des étrangers en situation irrégulière », explique Mélanie Kerloc’h, membre de la Cimade lot-et-garonnaise. Pour l’heure, la porte de ce local (étape intermédiaire entre la garde à vue et une éventuelle reconduite à la frontière) situé au commissariat, leur est close, faute d’accréditation préfectorale. Or, selon la Cimade, si la loi autorise les associations ad hoc à assister les étrangers sous le coup d’une expulsion, elle n’impose pas au préfet un délai de réponse aux demandes d’accréditations de celles-ci. Ainsi, la Cimade 47 a écrit au préfet en février, l’a relancé entre-temps mais attend toujours sa réponse cinq mois après avoir entamé les démarches administratives.

« Un peu d’humanité ». Aujourd’hui, seuls l’avocat, le médecin et la famille du clandestin sont autorisés à pénétrer dans le local de rétention. C’est insuffisant selon la Cimade. « Il y a la question de l’accès aux droits. L’étranger doit pouvoir choisir librement son avocat en disposant d’une liste de conseils qu’on est en mesure de lui apporter », explique Amélie Dalché, de la Cimade.

« La personne doit être également en mesure de comprendre les enjeux de sa situation. Certains d’entre eux sont tellement dépassés par les événements qu’ils sont expulsés sans le moindre bagage. On désire juste mettre un peu plus d’humanité dans le processus. Mais sans une réponse positive du préfet, on ne peut rien faire », confie la Cimade, qui compte une dizaine de bénévoles dans le département.

« Confusion ». À la préfecture, on estime qu’il y a là « confusion entre le fonctionnement d’un local de rétention avec celui d’un centre de rétention puisque le législateur et le gouvernement ont défini des règles différentes ». Et d’assurer que « les personnes retenues à Agen pour moins de 48 heures sont visitées par leurs familles, leurs avocats et les médecins, qui les assistent sans limitation. La Cimade est ensuite tenue au courant de leurs arrivées au centre de Toulouse ». Bref tout laisse à penser que la préfecture n’est pas disposée à ouvrir les portes du local à la Cimade. Pour Me Bruneau, avocat rompu au droit des étrangers, proche de la Cimade et de RESF 47, « l’interprétation juridique sur laquelle s’appuie la préfecture est contestable ».

« L’accès au droit est un principe fondamental, rappelle-t-il. Une fois que les étrangers retenus à Agen sont envoyés à Toulouse ou à Bordeaux, le délai de 48 heures est écoulé. Il est trop tard pour faire appel de l’arrêté de reconduite à la frontière. D’où l’importance que la Cimade puisse accéder au local de rétention car un avocat n’est pas nécessairement convoqué dans cet espace-temps. »

L’association serait-elle aux yeux de la préfecture un empêcheur de tourner en rond dans une lutte contre l’immigration clandestine qui suscite moult controverses ? La préfecture rencontrera, c’est ce qu’elle annonce, La Cimade en septembre. Histoire de dissiper un malentendu ?

(1) Comité inter-mouvements auprès des évacués.

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