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Bannir la déchéance de nationalité

9 février 2016

La Cimade souhaite soulever la question de l’existence d’une mesure de déchéance de nationalité dans le droit français. La position de La Cimade est en effet de remettre en cause le principe même de déchéance de la nationalité pour tout citoyen français, quelle que soit sa situation administrative (une seule nationalité ou binationale) et quelle que soit la nature de son acte et « la gravité de l’atteinte à la vie de la nation ».

Le projet de révision constitutionnelle, actuellement soumis au Parlement, prévoit que soit inscrite dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française toute personne « condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Le débat public engagé, notamment depuis les attentats terroristes de novembre 2015, a porté presque exclusivement sur la pertinence d’inscrire ou pas la déchéance de nationalité dans la Constitution. Atteinte aux valeurs de la République, mesure purement symbolique et inefficace, rupture d’égalité entre Français, interdiction de l’apatridie…, les arguments d’opposition sont nombreux et ont été largement commentés.

Dans le cadre de ce débat public, La Cimade souhaite soulever la question de l’existence d’une mesure de déchéance de nationalité dans le droit français. La position de La Cimade est en effet de remettre en cause le principe même de déchéance de la nationalité pour tout citoyen français, quelle que soit sa situation administrative (une seule nationalité ou binationale) et quelle que soit la nature de son acte et « la gravité de l’atteinte à la vie de la nation ». Pour deux raisons essentielles :

Il est de la responsabilité de l’État de juger, condamner et sanctionner les actes illégaux de ses ressortissants, y compris les plus répréhensibles. Mais un État soucieux du respect de la dignité et des droits fondamentaux de la personne, n’ignorant pas l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui consacre le « droit à une nationalité », ne peut retirer cet élément constitutif de l’identité de tout être humain, qui lui confère l’accès à des droits essentiels.

De plus, l’exclusion radicale de l’appartenance à la communauté nationale de quelques citoyens jugés coupables d’actes très graves ne saurait être une réponse adéquate aux enjeux de société. La force d’un état de droit doit se mesurer à sa capacité politique et éthique de reconnaître et de surmonter les fractures du contrat social, même celles provoquées par des violences d’une extrême gravité.

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