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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Cachez-moi cette file que je ne saurai voir.

8 novembre 2011

Comme beaucoup de préfectures d’Ile-de-France, celle du Val-de-Marne voyait se former dès la nuit tombée des files d’attentes interminables composées de personnes étrangères venues solliciter un titre de séjour, leur permettant d’être en règle sur le territoire français.

Comme beaucoup de préfectures d’Ile-de-France, celle du Val-de-Marne voyait se former dès la nuit tombée des files d’attentes interminables composées de personnes étrangères venues solliciter un titre de séjour, leur permettant d’être en règle sur le territoire français.

Depuis le mois de février, cette administration a trouvé un moyen imparable de ne plus offrir à la vue de ses délicats agents l’insoutenable lourdeur de ces files : dé-ma-té-ria-li-sa-tion. C’est un nouveau concept, plutôt en vogue au sein des administrations françaises : par exemple, lorsque vous vous inscrivez à Pôle Emploi, on vous demande si vous souhaitez donner une adresse email, ce qui permettra d’envoyer certains documents par Internet, et ainsi contribuer à sauver la planète. Ce que le Canard Enchaîné a révélé récemment, c’est que des demandeurs d’emploi ont été radiés pour ne pas s’être présentés à une convocation envoyée… par email !

Mais revenons à nos Val-de-Marnais : désormais, pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, il faut prendre rendez-vous, et pour cela, il faut se connecter sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne. D’une part, à l’inverse de l’adage de la Française des Jeux, peu de gagnants ont tenté leur chance. En effet, de multiples tentatives de connexion n’ont souvent pas permis aux personnes de décrocher un rendez vous : c’est l’envoi d’un courrier en recommandé, menaçant d’une action contentieuse qui a pu miraculeusement aboutir à l’obtention d’un rendez vous, « à titre très exceptionnel ». D’autre part, ce système pose un problème majeur pour l’égalité de l’accès des personnes devant les administrations ! Comment faire lorsque l’on n’a pas d’ordinateur ? De connexion Internet ? D’adresse email ? D’imprimante ? L’administration, questionnée à ce sujet, rétorque que les personnes étrangères qui sollicitent un titre vie privée et familiale ont forcément des contacts avec des personnes qui peuvent leur permettre d’accéder à internet. Imparable.

Et lorsque enfin une date de rendez vous a enfin été décrochée, il faut courir réactualiser de nombreux documents  qui ont plus de trois mois d’existence…

Si nous voyons les situations des personnes que nous accompagnons se débloquer miraculeusement, grâce à la menace d’une action en justice, cela ne résout pas le problème plus large de l’accès des « usagers » au service public. L’usager étranger étant considéré soit comme un assisté : « il y a bien des associations comme la vôtre pour leur permettre de se connecter, non ? », soit comme un utilisateur compulsif d’Internet, qui n’a bien entendu pas d’autre priorité que de rester devant son écran toute la journée.

Si le souhait de la préfecture est que les files d’attente se forment devant les écrans, nous accumulons preuves sur preuves de la défaillance du système, et c’est bientôt devant le tribunal administratif qu’on fera la queue pour demander la condamnation de la préfecture.

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