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Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrain

20 octobre 2014

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains », visant à informer les occupants de leurs droits et à les rappeler aux acteurs publics et privés intervenant autour des bidonvilles.

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».

Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce cadre,  leur rappelant que les droits des occupants doivent être respectés en toutes circonstances. Elle sera également affichée sur les terrains pour les informer de leurs droits.

Le droit à un logement convenable, à l’éducation, à la  non­‐discrimination,  à  un  procès  équitable  sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie, l’action de ces acteurs.

En pratique, ces droits sont rarement respectés et les procédures se déroulent trop souvent au mépris des règles nationales, européennes et internationales qui les régissent. Les conséquences  négatives  sont légions : déscolarisation des enfants, rupture du suivi de santé, traumatismes, augmentation du nombre de personnes en errance, aggravation de la pauvreté.

Les organisations rappellent que les pouvoirs publics sont tenus de les respecter en améliorant les conditions de vie des personnes plutôt qu’en les aggravant.

Il est temps que cette injustice cesse ! Il est urgent de protéger les droits les plus élémentaires et, en priorité celui de ne pas être expulsé sans être relogé.

Consultez la charte ici.

Liste des organisations qui soutiennent la Charte : Advocacy France, (AFVS) Association des Familles Victimes de Saturnisme, (AITEC) Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs, Amnesty International France, (ASAV) Association pour l’Accueil des Voyageurs, ATD Quart-Monde, Association des Cités du Secours Catholique, CNDH Romeurope, Collectif les Morts de la Rue, Dalila Abbar (Jurislogement), Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, (ERRC) European Roma Rights Centre, (FAPIL) Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement, Fédération de l’entraide protestante, (FEANTSA) Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, (FNARS) Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, (FNASAT) Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, Fondation Abbé Pierre, Fondation de l’Armée du Salut, Halem, Hors la Rue, Housing Rights Watch, Jeudi Noir, La Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, (MRAP) Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Médecins du Monde, Parcours d’Exil, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique Caritas France, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

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