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Charters communautaires : maintenons la vigilance !

18 novembre 2008

La Cimade se réjouit de l’annonce, le 17 novembre, de l’annulation du vol charter franco-britannique qui se préparait à renvoyer collectivement des exilés afghans placés au centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles (62) vers Kaboul.

La Cimade se réjouit de l’annonce, le 17 novembre, de l’annulation du vol charter franco-britannique qui se préparait à renvoyer collectivement des exilés afghans placés au centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles (62) vers Kaboul.

Jusqu’à cette annonce nous étions particulièrement inquiets du sort de 43 Afghans qui étaient (depuis les 1er, , 2, 3 et 4 novembre en fonction des dates d’arrestation et jusqu’à aujourd’hui) retenus au CRA de Coquelles, et que Paris et Londres, en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) s’apprêtaient à renvoyer en Afghanistan.

Compte tenu de la dégradation des conditions sécuritaires et humanitaires en Afghanistan, la Cimade appelait instamment, depuis le 4 novembre (par voie de presse), les autorités françaises et britanniques à renoncer à tout projet d’expulsion vers l’Afghanistan qui auraient mis en danger la vie de ces exilés. L’importante mobilisation de nombreuses associations a contraint le ministère à renoncer à ce projet, qu’est venue conforter une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), rendue lundi 17 au soir. Aujourd’hui, 18 novembre 2008, les 43 ressortissants afghans ont été libérés.

Cette issue positive ne doit pas faire oublier qu’un charter, avec à son bord des exilés afghans, est toujours prévu ce soir à 19 heures au départ de Londres, direction Kaboul.

Parmi les 43 Afghans placés en rétention au CRA de Coquelles :
– 7 d’entre eux ont formulé une demande d’asile en rétention et ont été soumis à la procédure dite « prioritaire ». Ils attendent toujours la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui devrait être prise dans les jours qui viennent. Il convient de préciser que si seulement certains d’entre eux ont formulé une demande d’asile en rétention, nous avions signalé au HCR que tous les Afghans retenus et menacés d’éloignement avaient potentiellement besoin de protection internationale. L’une des raisons pour lesquelles certains n’ont pas demandé l’asile tenait à leur méconnaissance des procédures, à des difficultés de communication et au manque de confiance en leurs interlocuteurs.
– 11 d’entre eux ont formé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le 17 novembre, le CEDH a donc décidé de suspendre la mesure d’expulsion prise à l’encontre de ces 11 requérants sur le fondement de l’article 39 (procédure en urgence).

Si l’on peut se réjouir du fait que la mobilisation des associations a pu conduire le ministère de l’Immigration à renoncer à ce projet d’expulsion collective d’exilés afghans vers Kaboul planifié avec les autorités britanniques, il convient de rester extrêmement vigilant. Tout d’abord parce que l’annulation de ce vol ne permet pas de penser que les autorités abandonnent définitivement tout projet de retours d’exilés afghans vers Kaboul : dans son communiqué du 17 novembre 2008, le ministère souligne son intention de poursuivre ses travaux « pour déterminer dans quelles conditions des Afghans présents illégalement en France et n’y étant pas admis au statut de réfugié, pourront, le cas échéant, donner lieu à l’organisation de retours – volontaires ou non ».

Par ailleurs, les exilés afghans qui viennent d’être libérés ont simplement été relâchés dans la nature, ils ne se sont vu attribuer aucun titre de séjour et ne vont avoir d’autres perspectives que de retrouver leurs conditions de vies et d’errance précaires décrites et condamnées dans le rapport de la CFDA, La loi des jungles.

Enfin, la Cimade avec ses partenaires associatifs continuera à rester attentive et à dénoncer les opérations de « charters conjoints » : ces vols, contraires au principe d’interdiction des expulsions collectives, conduisent à des pratiques arbitraires, discriminatoires et inhumaines. Pourtant, ils constituent l’un des éléments de coopération que les États membres de l’Union européenne se sont engagés à encourager dans le cadre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 24 septembre.

Article 39 de la CEDH : « La chambre ou, le cas échéant, son président peuvent, soit à la demande d’une partie ou de toute autre personne intéressée, soit d’office, indiquer aux parties toute mesure provisoire qu’ils estiment devoir être adoptée dans l’intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure »

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