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Circulaire de régularisation. À Toulouse des guichets au fonctionnement obscur

7 janvier 2013

Toulouse, le 10 décembre 2012

Lundi 8h45, devant la préfecture de Toulouse. Au moins deux cent personnes devant la porte, attendent l’ouverture.Depuis le 3 décembre, le lundi de 9h à 12h, et de 13h30 à 15 h, au guichet de l’admission exceptionnelle au séjour, les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent faire une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire du 28 novembre, peuvent retirer un dossier.

 Toulouse, le 10 décembre 2012

Lundi 8h45, devant la préfecture de Toulouse. Au moins deux cent personnes devant la porte, attendent l’ouverture. Depuis le 3 décembre, le lundi de 9h à 12h, et de 13h30 à 15 h, au guichet de l’admission exceptionnelle au séjour, les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent faire une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire du 28 novembre, peuvent retirer un dossier.

D’après ladite circulaire (paragraphe 1.1) les services se doivent de réceptionner « systématiquement  les demandes d’admission au séjour », ce qui devrait signifier que tout étranger peut obtenir un dossier et la liste des pièces à fournir, selon le cas. La réception des dossiers se faisant un autre jour de la semaine, à Toulouse concrètement, le dépôt des dossiers est prévu le mardi et jeudi matin, sans rendez-vous.

Lundi 9h, bousculade à l’entrée de la préfecture. Le guichet, où les étrangers doivent se présenter pour retirer un dossier de régularisation, se trouve au premier étage. Il faut monter, suivre une passerelle de moins de 2,50 m, puis un couloir de la même largeur, avant d’accéder à la petite salle d’attente de 35 m2 environ, où se trouve le bureau de la chef du Service des Étrangers et un guichet, où les dossiers sont en principe délivrés.

Lundi 9h05, il y a déjà plus de cent personnes, qui se pressent, se bousculent, sur la passerelle, dans le couloir et dans la salle d’attente. Au fond, assise sur les sièges prévus pour attendre, se trouve la chef de service en personne, ainsi que deux autres fonctionnaires. L’une d’entre elles cherche désespérément à faire reculer les personnes, à tenter d’organiser la cohue, ce qui n’est absolument pas possible, puisque la file d’attente atteint le bas de l’escalier.

Pour espérer retirer un dossier, vierge, il faut accéder à la chef de service en personne, présenter une pièce d’identité, décliner son identité, exposer sa situation brièvement, devant plus de cent personnes, et obtenir ou non un ticket, permettant d’aller au guichet, qui se trouve dans la même salle d’attente sur la gauche.

Nous ignorons réellement sur quels critères sont obtenus les tickets et ensuite délivrés les dossiers. De très nombreuses personnes sont reparties, au bout d’1 ou 2 heures d’attente, voire plus, sans dossier. Des femmes pleuraient, des hommes aussi. Rien n’est prévu pour les femmes enceintes ou accompagnées de bébés.

Aucune mesure particulière n’est prise pour les étrangers sollicitant un dossier d’admission exceptionnelle au séjour, n’entrant pas dans le cadre de la circulaire.

Nous sommes reparties au bout de deux heures et demie, la personne accompagnée par M.L. a obtenu un dossier, deux des trois personnes accompagnées par M. n’ont pas eu de dossier.

Nous avons été scandalisées et effarées. Nous considérons que l’accueil des personnes était indigne et la procédure de délivrance des tickets mise en place inopérante et arbitraire. Pour mémoire, de nombreuses préfectures en France ont mis en ligne les dossiers, les informations complètes, la circulaire in-extenso et ont prévu de recevoir les demandes par courrier en envoi recommandé.

Deux observatrices de La Cimade

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