Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

Sud-Ouest

» retour

Communiqué de presse inter-associatif de La Cimade, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature

31 août 2011

LA PRÉFECTURE DE GIRONDE PROCÈDE À DES RECONDUITES EN TOUTE ILLÉGALITÉ ET DERRIÈRE LE DOS DE LA JUSTICE

Communiqué de presse inter-associatif: La Cimade, Syndicat de Avocats de France et Syndicat de la Magistrature (sections locales de Bordeaux):


LA PRÉFECTURE DE GIRONDE PROCÈDE À DES RECONDUITES EN TOUTE ILLÉGALITÉ ET DERRIÈRE LE DOS DE LA JUSTICE

Le 9 août, deux Soudanais sont interpellés en gare de Bordeaux et placés en garde-à-vue pour séjour irrégulier. Ils sont conduits au centre de rétention et, par l’intermédiaire de leur avocat, saisissent le juge des libertés et de la détention pour qu’il annule la garde-à-vue. Dès le 10 aout, le juge des libertés et de la détention adresse les convocations à l’audience du lendemain, à 14 heures, mais, au petit matin du 11 aout, la Préfecture, sans avertir leur avocat, sans attendre l’audience, choisit de mobiliser et un véhicule et du personnel de police pour les reconduire à la frontière italienne.

La Préfecture de Bordeaux, le 2 août, avait déjà reconduit un Indien à la frontière, foulant aux pieds une décision de justice qui ordonnait sa remise en liberté. Après l’avoir contesté, elle finissait par reconnaître un « dysfonctionnement ». Il apparaît, aujourd’hui, qu’il s’agit, au contraire, non d’un dysfonctionnement ponctuel, mais d’une stratégie délibérée d’évitement du juge, garant des libertés.

La préfecture « fait du chiffre », au mépris des règles de droit, au mépris des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, au mépris des arrêts de Cour d’appel de Bordeaux qui a ordonné la levée de la rétention administrative d’étrangers placés en garde-à-vue au seul motif de leur séjour irrégulier.

Nous nous étonnons de « l’inertie » du Procureur de la République qui laisse perdurer des placements en garde-à vue pourtant irréguliers et demandons instamment au Préfet de Gironde mettre un terme à ces pratiques illégales.

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.