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Communiqué – Des mesures urgentes pour une autre politique d’immigration

11 mai 2012

La Présidence de François Hollande doit marquer une rupture avec l’approche sécuritaire de la politique d’immigration dont La Cimade constate chaque jour les conséquences violentes pour les personnes qu’elle accompagne, ses répercussions sur l’ensemble de la société et sur le regard porté sur les étrangers.

Inventons une politique d'hospitalité !-imgLa Présidence de François Hollande doit marquer une rupture avec l’approche sécuritaire de la politique d’immigration dont La Cimade constate chaque jour les conséquences violentes pour les personnes qu’elle accompagne, ses répercussions sur l’ensemble de la société et sur le regard porté sur les étrangers.

La maltraitance dont sont victimes les personnes étrangères doit cesser. L’amélioration des conditions d’accueil et d’instruction des dossiers dans les préfectures et l’abandon des objectifs chiffrés en matière d’expulsion doivent être une première étape.

La Cimade appelle le Président de la République à prendre des mesures urgentes :

  • mettre fin au placement en rétention des familles, y compris à Mayotte ;
  • mettre fin aux expulsions de demandeurs d’asile en cours de procédure, quel que soit leur statut ;
  • régulariser les personnes engagées dans le mouvement de grève des travailleurs sans papiers qui a débuté en octobre 2009 ;
  • garantir le droit au séjour des étranges gravement malades qui vivent en France.

Par ailleurs, dans l’attente d’une réforme d’ampleur du dispositif, il est indispensable que les mesures les plus attentatoires aux libertés soient suspendues. La Cimade demande à ce que les préfets fassent usage de leur pouvoir discrétionnaire dans l’application des dispositions relatives à la rétention administrative et à l’expulsion du territoire français introduites par la loi du 16 juin 2011.Ainsi les préfets doivent garantir un délai de départ volontaire, ne plus prononcer d’interdiction de retour sur le territoire français, limiter la durée de la rétention au temps strictement nécessaire à l’éloignement des personnes ou encore respecter le rôle de la justice.

La Cimade demande aussi l’abandon du principe du paiement d’une taxe lors de la demande de titre de séjour et que soient revus les montants exorbitants de l’ensemble des taxes liées au droit au séjour des étrangers qui poussent les étrangers à rester dans la clandestinité.

D’autres thématiques telles que le droit d’asile, le droit de vivre en famille, la situation des détenus étrangers, le régime d’exception appliqué en Outre-mer doivent aussi faire l’objet de consignes immédiates et de réformes.

La Cimade a déjà élaboré en ce sens 40 propositions pour une politique d’hospitalité.

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