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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Condamner et enfermer plutôt que soigner

13 janvier 2017

Originaire du Sénégal, Monsieur N. est arrivé en France en 2008. Huit ans plus tard, alors que son épouse enceinte de 8 mois et son fils sont présents sur le territoire français, il fait l’objet d’une première tentative de renvoi dans son pays d’origine, qu’il parvient à éviter avant que […]

Originaire du Sénégal, Monsieur N. est arrivé en France en 2008. Huit ans plus tard, alors que son épouse enceinte de 8 mois et son fils sont présents sur le territoire français, il fait l’objet d’une première tentative de renvoi dans son pays d’origine, qu’il parvient à éviter avant que la préfecture de l’Essonne ne décide de l’enfermer au centre de rétention du Mesnil-Amelot dans l’attente d’un prochain avion.

Or, Monsieur N. est gravement malade et sa pathologie ne peut être soignée au Sénégal. Comme dans chaque situation où est signalée la présence d’un étranger gravement malade en rétention, l’Agence Régionale de Santé (ARS) est saisie d’une demande de maintien sur le territoire français afin que cette personne bénéficie de soins médicaux idoines. Toutefois, cette procédure est des plus opaques, si bien que rien ne vient expliquer pourquoi Monsieur N. n’est pas libéré dans les semaines qui suivent ; une opacité qui se double d’une aberration : les avis de l’ARS ne sont que consultatifs. Le préfet n’est aucunement tenu de les suivre, et ce alors même qu’il n’a naturellement aucune compétence médicale. Monsieur N. est ainsi resté enfermé 45 jours, la durée maximale de rétention.

Mais Monsieur N. n’est pour autant pas au bout de ses peines. A la fin de son maintien en rétention, l’administration a en effet décidé de le placer en garde-à-vue afin d’être présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel ; il encourt ainsi une peine d’emprisonnement pour s’être opposé à son renvoi, un renvoi qui mettrait sa vie gravement en danger et le séparerait de sa compagne et de son enfant. A l’heure qu’il est, nous ignorons si Monsieur N. se trouve derrière d’autres barreaux.

Sa situation n’est pas isolée. Régulièrement, l’administration cherche à expulser des étrangers à tout prix, sans prendre en compte ni leur état de santé ni leurs liens familiaux sur le territoire ; lorsqu’elle ne parvient pas à ses fins, elle n’hésite pas à les poursuivre en justice. Le chemin est encore long avant d’obtenir une protection effective des droits des étrangers malades.

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