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De la mer au parquet : quelle justice pour les étrangers en Guadeloupe ?

3 mars 2014

Imaginez plutôt une barquette de pêcheur, de quelques mètres à peine, chargée d’une vingtaine de personnes. Les lumières du rivage de l’imposante côte sud de la Basse-Terre se rapprochent petit à petit. Dissimulés dans un bouquet de végétation sur une falaise de la commune de Bananier, plusieurs agents de la PAF observent à la jumelle l’entrée du petit port de pêche…

Dans la nuit du 10 au 11 février, quelque part au fin fond des Caraïbes, en pleine nuit une embarcation fend les flots séparant l’île de la Dominique de la Guadeloupe.

Imaginez plutôt une barquette de pêcheur, de quelques mètres à peine, chargée d’une vingtaine de personnes. Les lumières du rivage de l’imposante côte sud de la Basse-Terre se rapprochent petit à petit. Dissimulés dans un bouquet de végétation sur une falaise de la commune de Bananier, plusieurs agents de la PAF observent à la jumelle l’entrée du petit port de pêche…

Finalement l’embarcation touche terre à proximité de la commune de Trois-Rivières. Les personnes à bord, haïtiennes et dominicaines sont entraînées par les passeurs par un chemin étroit, les jambes mouillées et couvertes du sable noir volcanique. C’est la pleine lune, on voit plutôt bien cette nuit là. Après environ quarante cinq minutes de marche, migrants et passeurs arrivent sur le parking du port de Bananier. Ils « s’engouffrent » dans un van et deux voitures qui démarrent, direction Petit Bourg vers le Nord de la Basse-Terre.

En haut de la falaise au dessus du port des yeux n’ont pas tout perdu du spectacle, une radio s’active.

Les véhicules roulent tranquillement dans la nuit, il est près de deux heures du matin. Les passeurs ont prévu d’emmener les migrants dans une maison de Petit Bourg où leurs familles viendront les récupérer. Soudain le conducteur du véhicule de tête aperçoit des lumières, bleues et rouges cette fois. Le convoi est stoppé par un barrage de la police aux frontières (PAF), les conducteurs et passagers sont sortis des véhicules. Les passeurs sont amenés sur le coté tandis que les migrants sont attachés avec des cordes, certains sont attachés les uns aux autres pour éviter qu’ils s’enfuient.

Un officier s’approche du groupe terrorisé : « Je vous annonce que vous êtes placés en garde à vue pour entrée irrégulière, en flagrance, à la suite d’une enquête préliminaire. »

L’officier répète sa phrase trois fois en parlant, puis en hurlant plus fort, mais personne ne saisi ce qu’il dit. Les migrants se regardent. Personne ne comprend.

17 février – Tribunal de grande instance – Pointe-à-Pitre

Il est huit heure du matin, le soleil écrase déjà la cours intérieure du tribunal, en fait une annexe installée dans l’ancienne gendarmerie de Pointe-à-Pitre. Pour éviter les accidents (et les suicides) le couloir extérieur qui dessert les greffes et autres bureaux est solidement grillagé.

Sur les dix huit migrants tombés du bateau, seuls huit passent les portes du tribunal. Les autres ont été expulsés expéditivement en dépit des demandes d’asile ou des recours déposés. Depuis ils croupissent au centre de rétention dans l’attente de l’audience. Ils ont mis leurs meilleurs vêtements. La PAF les fait monter à l’étage et les installe dans une pièce adjacente au greffe.

Quatre avocats sont sur un petit banc dans le couloir menant à la salle d’audience. Dans leurs robes noires ils transpirent à grosse goutte Personne ne connaît les heures de passage et c’est une juge de permanence. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas l’habitude de ce contentieux, que les délibérés vont être longs.

On pensait que la garde à vue pour infraction à la législation des étrangers n’existait plus depuis un arrêt de la Cour de Cassation de juin 2012. Mais les avocats lisent et relisent la procédure. Le procès-verbal de garde à vue mentionne un « délit d’entrée irrégulière ». Aucun article de loi n’est cité dans la procédure pourtant.

Pendant que les avocats fouillent leurs papiers, je vais voir les gens dans la salle d’attente. L’interprète vient d’arriver en même temps que les personnes enfermées. Il me dit bonjour en souriant. Il est aussi le chef d’escorte. Son uniforme de la police aux frontières est impeccable.

La première audience commence :
Pour le premier des Haïtiens, c’est visiblement la première fois qu’il vient au tribunal. Pour la juge, la greffière et l’avocate aussi. Elles découvrent le Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) en même temps qu’elles doivent l’appliquer. La juge donne immédiatement la parole à la préfecture. Puis laisse parler l’avocate dix minutes. Puis pose des questions au monsieur haïtien qui tentent de répondre en disant qu’il a de la famille en Guadeloupe, qu’il ne veut pas repartir en Haïti. La juge finit par nous faire sortir.

Dans la cour le soleil tourne, on se serre dans le mince filet d’ombre autour du banc où les avocats affûtent leurs arguments et relisent leurs jurisprudences. La greffière-stagiaire passe, la décision tant redoutée dans les mains. Nous retournons dans la salle d’audience. La fraîcheur qui y règne est un soulagement pour tous. En revanche la décision du juge fait sauter l’avocate sur sa chaise. Il fallait soulever les exceptions de nullités In Limine Litis. Dans une langue ancienne et étrangère, cela signifie que les arguments auraient dût être soulevés avant que la préfecture prenne la parole. Aucun argument juridique n’est recevable autrement. La rétention est prolongée pour vingt jours. Pour l’avocate décontenancée, ce premier piège procédural est de mauvais augure.

La deuxième audience commence :
« Madame le juge, j’ai des moyens de nullités à soulever ! » s’exclame l’avocate à peine assise.
Cette fois l’avocate est mordante, elle rappelle que la garde à vue pour séjour irrégulier a été abrogée par la loi, puis soutient que la garde à vue pour entrée irrégulière est elle aussi non conforme au droit européen et à la jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne).

Les avocats relèvent aussi que les gens ont été attachés comme des animaux au moment de leur interpellation, que les auditions ont été menées avec des interprètes policiers dans une langue différente de celle parlée par les Haïtiens, qu’aucun procès-verbal ne motive en droit le délit ayant justifié la garde à vue, ou encore que le monsieur en train de faire une hernie, tordu de douleur sur son fauteuil, il faudrait l’emmener à l’hôpital, vite. Il apparaît d’ailleurs que plusieurs des migrants présentés ce jour là ont été emmenés à l’hôpital et souffrent de problèmes de santé, mais qu’aucun certificat ou document médical n’est présenté au juge.

L’affaire semble entendue, toutes les personnes ayant été placées selon la même procédure. La juge va forcément libérer tout le monde. J’apprends cependant assez vite que le parquet décide de faire appel. Pis, soudain le procureur descend de son bureau en personne entre deux audiences et rentre dans le bureau de la juge. Il en ressort un peu plus tard.

À la surprise de tous, la juge va valider l’ensemble des procédures lors des audiences suivantes. Les avocats se regardent. Personne ne comprend.

Pierre Carpentier, intervenant pour La Cimade au CRA de Guadeloupe

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