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Auvergne Rhône-Alpes

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Le Département de l’Isère devra assumer ses responsabilités face aux mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s.

4 août 2017

Elie, ressortissant angolais, fait partie des jeunes que l’administration appelle officiellement les « Mineur∙e∙s Non Accompagné∙e∙s » du fait de leur minorité et de leur isolement familial. La loi prévoit pour ces enfants une protection spéciale. Pourtant, à ce jour, Elie n’a bénéficié d’aucune prise en charge par l’Etat français ; à 16 ans, il se retrouve seul, à la rue, sans ressource et sans parler la langue.

Arrivé en France le 10 juillet 2017 avec un extrait d’acte de naissance et une pièce d’identité justifiant de sa minorité, Elie demande la protection à l’Hôtel de police de Grenoble, puis au Conseil Départemental de l’Isère. N’ayant reçu aucune réponse, il réitère son appel à l’aide, mais en vain. Il n’est pas pris en charge par le service d’accueil provisoire d’urgence de l’Aide Sociale à l’Enfance comme l’exige la loi. Le dispositif d’hébergement d’urgence (le 115) étant réservé aux personnes majeures, Elie n’y a pas accès non plus.

En attendant la réponse du Juge des enfants qui peut prendre plusieurs mois, ce mineur se trouve sans droit. Accompagné par le réseau associatif et une avocate militants, Elie s’adresse en urgence au Tribunal administratif de Grenoble.

Aujourd’hui devant la juge administrative, la salle d’audience est remplie des représentant∙e∙s de nombreuses associations présentes pour soutenir Elie. L’avocate alerte la juge sur sa situation qui porte « une atteinte grave et manifestement illégale au principe de dignité de la personne humaine et à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les personnes représentant le Conseil départemental de l’Isère ne nient pas la carence des autorités étatiques mais explique, pour leur défense, « tout mettre en œuvre pour l’accueil de ces jeunes » et de faire des efforts pour augmenter le budget et les places pour leur hébergement. La nécessité de prendre en charge les mineur∙e∙s isolé∙e∙s étranger∙e∙s n’est donc pas contestée. Pour autant, aucune protection n’est proposée à Elie.

Face à la situation de mineur en danger, le Tribunal Administratif de Grenoble exige le respect du droit : il adjoint au Conseil Général de l’Isère de procéder à l’accueil provisoire d’urgence de Elie par les services de la protection de l’enfance.

 

Pour rappel, le 30 juin 2017, le Conseil Départemental de l’Isère décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées. Constatant depuis un mois qu’aucune alternative n’est proposée, le 2 août, trois associations, dont La Cimade, adressent une lettre ouverte au Président du Conseil Départemental de l’Isère. Suite à cette démarche associative, une rencontre avec le Département est prévue dans les prochains jours.

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