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Des députés de la majorité tentent de mettre les citoyens d’Outre mer au ban de la nation

30 septembre 2010

Retours sur le débat d’hier lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet projet de loi sur l’immigration…quand le gouvernement exacerbe les tendances xénophobes de sa propre majorité…

En proposant de déchoir de la nationalité française des citoyens ayant commis certains crimes, le gouvernement a clairement décidé de jouer sur la corde sensible de la xénophobie d’une part de l’électorat. Prenant ainsi le risque d’attiser des sentiments de rejets et d’intolérance. Les effets ne se sont pas fait attendre. Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône, dépose un amendement visant à exclure de la nationalité française de naissance, une partie des citoyens de Mayotte et de Guyane.

L’article 19-3 du Code civil dispose que « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Il s’agit du double droit du sol, principe ancien de notre droit de la nationalité.
Mais Dominique Tian propose d’imposer aux Mahorais et aux Guyanais la condition non plus d’un seul, mais de deux parents nés en France. Ceci au prétexte de régler les spécificités migratoires de ces régions ultramarines.
Une incroyable tentative de diviser les citoyens qui suscite l’indignation de Christiane Taubira, député de Guyane, et oblige Eric Besson à rappeler ses troupes à l’ordre et à les enjoindre à « ne pas voter en vingt minutes une disposition aussi grave et inconstitutionnelle ».

Après quelques minutes de débat, Dominique Tian accepte de retirer la Guyane de son amendement mais maintient sa position pour Mayotte. Il légitime sa décision en affirmant que pour les Mahorais « le droit est différent». Ces derniers apprécieront. David Douillet, député UMP des Yvelines emporte la palme en proposant une mesure alternative qu’il qualifie de plus fine : transformer certaines maternités d’Outre-mer en zone extraterritoriale. Après la zone d’attente « sac à dos », l’ex-judoka invente la zone d’attente naissances !
Finalement, 14 députés de la majorité votent pour cet amendement, qui est heureusement rejeté par la majorité des parlementaires.

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