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Immigration | 2012 | Cimade
synthèse de l'état des lieux 2012
Synthèse de Migrations. Etat des lieux 2012 | télécharger
Immigration | 2012 | Administration
Rapport CICI -janvier 2012
édité par le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, le 8e rapport permet d'avoir connaissance des statistiques sur les différents sujets de l'immigration et du droit d'asile pour l'année 2010 | télécharger
Droit d'asile | 2011 | Administration
rapport du groupe de travail du Conseil d'Etat et la CNDA sur la réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d'asile
Le Vice président du Conseil d'Etat a demandé à Christian Vigouroux, président adjoint de la section du contentieux de former un groupe de travail sur une réforme de la procédure de la Cour nationale du droit d'asile. Après avoir recueilli les observations du HCR, de l'OFPRA, d'avocats, de magistrats, des personnels de la Cour et des associations-dont la Cimade-, le groupe a diffusé un pré-rapport, soumis aux observations. Le rapport propose des modifications législatives et règlementaires pour encadrer la procédure devant la Cour. | télécharger
Droit d'asile | 2011 | Administration
rapport d'activité CNDA 2010
rapport d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2010 | télécharger
International | 2011 | Cimade
Défis aux frontières de la Tunisie, rapport de mission
Rapport de la mission d'observation effectuée par La Cimade et le GADEM à la frontière tuniso-libyenne en mars-avril 2011. | télécharger
| 2011 |
Fiche Projet Régional 2011
Fiche 2011 du projet régional | télécharger
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