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Droits des migrants : la France a l’une des législations les plus restrictives d’Europe

18 mars 2008

Basé sur une centaine d’indicateurs, l’index européen des politiques d’intégration des migrants compare les politiques des 25 Etats membres de l’UE, plus le Canada, la Suisse et la Norvège.

Une étude européenne, présentée lundi 17 mars, à Paris, lors d’un séminaire organisé par le British Council, souligne que la France possède une législation très restrictive concernant le regroupement familial, les droits électoraux ou l’accès au marché du travail pour les migrants.

En s’appuyant sur les données de vingt-cinq pays de l’Union européenne (UE) et de trois autres pays (Canada, Suisse, Norvège), le British Council et le Migration Policy Group ont calculé un index européen des politiques d’intégration des migrants (le Mipex) permettant de comparer les politiques de ces pays en matière d’intégration des immigrés. Selon les six critères retenus par cet index – accès au marché du travail, regroupement familial, résidence de longue durée, participation politique, accès à la nationalité et non-discrimination – la France se classe, loin derrière la Suède, le Portugal ou la Belgique et à égalité avec l’Autriche.

Et encore, la France obtient une note moyenne grâce à des évaluations plus favorables en matière de lutte contre les discriminations et d’autorisation de la double nationalité. Mais le rapport signale que « les ressortissants de pays tiers résidant légalement en France doivent remplir les conditions les plus sévères des vingt-huit pays pour le regroupement familial et la résidence de longue durée« . En outre, selon Virginie Guiraudon, chargée de recherche au CNRS, la législation française « se rapproche parfois du pire en matière de résidence de longue durée et d’accès à la nationalité« .

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