Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres.

« Toutes les actus
S'informer

» retour

Dublin III : exigez le guide !

28 août 2014

Prévue par le règlement 118/2014 du 31 janvier 2014, la brochure d’information commune relative au règlement Dublin III est enfin connue. Elle brille d’une absence importante : les modalités d’un recours à effet suspensif.

Prévue par le règlement 118/2014 du 31 janvier 2014, la brochure d’information commune relative au règlement Dublin III est enfin connue. Elle brille d’une absence importante : les modalités d’un recours à effet suspensif.

Une obligation d’information complète

Le règlement Dublin III prévoit à son article 4 que le demandeur d’asile doit être informé le plus complètement possible sur l’application du règlement (et sur le règlement EURODAC). Pour mettre fin aux disparités, le texte prévoit une brochure commune traduite dans la plupart des langues parlées par les demandeurs en Europe. Ces textes figurent dans les annexes du règlement avec trois versions : pour les demandeurs d’asile adultes, les mineurs non accompagnés et les personnes interpellées en situation irrégulière.

Un formulaire pas tout à fait complet

Il ne restait qu’à l’adapter à la situation nationale. C’est enfin chose faite, près de cinq mois après la publication du règlement. Seule la liste des contacts et les modalités de recours – et les personnes susceptibles d’aider le demandeur- devaient être ajoutés.

Pour ce qui est de la liste de contacts, le ministère s’est borné à donner la liste des associations nationales figurant dans le guide du demandeur d’asile sans préciser les associations qui connaissent suffisamment le règlement. Une liste locale doit être fournie par les préfets.

En ce qui concerne les modalités de recours, le hic est que le recours à effet suspensif n’existe pas encore –il est prévu par le projet de loi et ne sera donc mis en place qu’en 2015. Alors le ministère tronque le paragraphe prévu par le règlement et ne précise pas dans quel délai un recours doit être fait. Il renvoie aux décisions de notification pour ce faire.

brochure d’information en français

brochure d’information en anglais

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants
Avec cette troisième édition, la collection fête ses 10 ans. Un titre historique et plébiscité par les publics associatifs et scolaires à partager et échanger sans modération.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.