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Éléments de décryptage sur les récentes décisions européennes

7 janvier 2016

L’année 2015 a été particulièrement marquée par une série de naufrages ayant entraîné la mort de plus de mille personnes les 12, 19 et 20 avril au large des côtes siciliennes. Suite à ces événements, qui ont entraîné une prise de conscience de la part des opinions publiques européennes quant […]

L’année 2015 a été particulièrement marquée par une série de naufrages ayant entraîné la mort de plus de mille personnes les 12, 19 et 20 avril au large des côtes siciliennes. Suite à ces événements, qui ont entraîné une prise de conscience de la part des opinions publiques européennes quant aux dangers et à l’injustice des parcours migratoires, l’Union européenne (UE) a pris plusieurs décisions, principalement dictées par ses États membres, le Parlement européen étant réduit à un rôle consultatif. D’avril à décembre 2015, une série de réunions du Conseil justice et affaires intérieures (où siègent les ministres de l’intérieur) et de sommets européens (qui rassemblent les chefs d’État et de gouvernement) a conduit à l’adoption à la fois de mesures sécuritaires et de décisions pour accueillir et répartir dans les États membres de l’UE les personnes qui ont besoin d’une protection internationale.

Quatre grands axes se dégagent de ces décisions :

Le renforcement et la militarisation du contrôle des frontières extérieures, par exemple à travers l’augmentation des moyens dévolus à l’agence Frontex et la mise en place d’opérations comme EUNAVFOR Med et la lutte contre les passeurs sur qui l’UE rejette systématiquement la responsabilité ;

La mise en place de mécanismes provisoires pour répartir dans les États membres les personnes ayant un besoin « manifeste de  protection internationale » arrivées en Italie et en Grèce. Et instaurer un partage des responsabilités entre les États membres, en dérogation des règles de Dublin ;

La « coopération avec les pays d’origine et de transit » et l’attribution d’aides financières aux pays voisins de la Syrie, comme la Turquie, pour aider les pays à accueillir des réfugiés mais aussi surtout pour maintenir les personnes loin de l’UE ;

Le renforcement des mesures pour expulser les personnes dont les États membres ne veulent pas, celles dont ils considèrent qu’elles n’ont pas le droit à une protection internationale.

 

Télécharger le texte de décryptage accompagné de la chronologie détaillée des événements.

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