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Evacuation de la « jungle » à Calais : premières victoires du droit

26 septembre 2009

Les juges des libertés et de la détention (JLD) se sont prononcés sur le respect des droits des personnes : 117 décisions de libération ont été rendues. Les juges ont considéré que les personnes n’avaient pas pu exercer leurs droits et, qu’une partie d’entre elles étaient mineures et ne pouvaient donc être placées en rétention.

Mercredi 23 septembre 2009, 138 ressortissants afghans, interpellés à Calais, étaient placés dans neuf centres de rétention administrative.

Les juges des libertés et de la détention (JLD) se sont prononcés sur le respect des droits des personnes : 117 décisions de libération ont été rendues. Les juges ont considéré que les personnes n’avaient pas pu exercer leurs droits et, qu’une partie d’entre elles étaient mineures et ne pouvaient donc être placées en rétention.

Plusieurs tribunaux administratifs ont par ailleurs annulé des arrêtés de reconduite à la frontière au motif du non-respect du droit de demande d’asile.

Sur injonction du Garde des sceaux les procureurs ont systématiquement fait appel des décisions des JLD.

Ces jugements démontrent, s’il en était besoin, l’absurdité de l’opération de police menée à Calais et mettent en évidence qu’une telle opération ne peut être respectueuse du droit des personnes.

Soixante-dix-neuf Afghans placés en rétention ont d’ores et déjà été libérés. La Cimade demande à nouveau aux pouvoirs publics de libérer les 59 personnes encore placés en rétention et de prendre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurité.

Communiqué de La Cimade du 24 septembre 2009

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