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Ile-de-France Champagne Ardennes

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Exilés de pays en crise ou gravement malades en instance d’expulsion

17 mars 2017

Ces dernières semaines au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les situations portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes se multiplient.

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Le gouvernement français a durci sa politique et décidé de renvoyer de force vers l’Afghanistan, le Soudan ou le Kurdistan irakien, faisant ainsi courir des risques de traitements inhumains et dégradants aux personnes qui ont fui ces pays en crise.

Ainsi, un ressortissant soudanais a été expulsé au matin du 16 mars, sur instructions de la préfecture du Pas-de-Calais. Une autre personne avait été expulsée par la préfecture de l’Aisne à destination du Kurdistan irakien le 15 février et un de ses compatriotes risque de subir le même sort prochainement.

Un autre phénomène se développe : le renvoi vers des pays européens qui sont connus pour expulser ensuite vers des pays où les personnes peuvent être menacées. Ainsi, un ressortissant afghan enfermé par la préfecture du Pas-de-Calais, menacé de mort par les Talibans, et de surcroît gravement malade, est exposé à un renvoi en Norvège et, de là, en Afghanistan. L’insécurité généralisée qui y règne et l’absence de possibilité d’y être soigné l’exposent à des risques de mort.  Dans cette même tendance, au niveau national, des Soudanais sont renvoyés par la France en Italie qui a passé un accord très controversé directement entre les polices de ces deux pays pour accélérer les expulsions au détriment des droits.

Plusieurs autres personnes sont en attente de leur embarquement, à destination de la Somalie pour une jeune femme et de l’Érythrée pour deux autres. Les autorités françaises garantissent pourtant qu’aucune expulsion vers l’Érythrée n’est mise en œuvre. La rétention est donc utilisée illégalement, principalement pour les éloigner de Calais. Symptomatique de cet abus, les obligations de quitter le territoire qui les visent ne mentionnent aucun pays de destination.

Les tensions sont très fortes pour ces personnes qui ont fui des pays où leur vie est en danger.

Elles côtoient d’autres personnes également extrêmement angoissées, car elles sont gravement malades et peuvent être expulsées vers des pays où les soins sont inaccessibles ou très hypothétiques. Cette situation est avant tout le résultat d’une législation défaillante que la majorité actuelle n’a pas voulu modifier malgré les mises en garde et les propositions des associations de terrain. Une procédure existe : un médecin de l’Ofii, saisi par l’unité médicale du centre, peut établir un avis afin que le préfet décide s’il faut soigner en France ou expulser. Mais la loi ne prévoit aucune suspension de l’expulsion durant cette phase pourtant cruciale. Les personnes et les associations sont contraintes d’adresser des demandes au cas par cas aux ministères de la santé et de l’intérieur, ce qui ne saurait constituer une garantie claire et suffisante. Des expulsions ont parfois lieu sans que l’avis des médecins n’ait été pris en considération par l’administration.

Enfin, une tendance déjà observée en 2016 perdure : des préfectures privilégient l’expulsion, contre l’avis de médecins experts ayant considéré qu’elles auraient « des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur la santé des malades ». Deux personnes privées de liberté au Mesnil-Amelot sont dans cette situation avec un vol imminent programmé.

La Cimade, extrêmement inquiète de ces constats, appelle au respect des droits de ces personnes et condamne vivement la multiplication des renvois vers des pays à risque et les insuffisances du dispositif de protection des personnes gravement malades.

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