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Bretagne-Pays de Loire

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Expulsé alors qu’une décision de justice ordonne sa libération!

3 février 2012

Un jeune sénégalais a été expulsé par la préfecture du Morbihan alors même qu’une décision de justice avait ordonné sa remise en liberté.

Un jeune sénégalais a été expulsé par la préfecture du Morbihan alors même qu’une décision de justice avait ordonné sa remise en liberté !

Interpellé à Vannes le 26 janvier, ce jeune homme en situation irrégulière est placé en garde à vue au commissariat de Vannes  puis transféré au centre de rétention de Rennes.

Au cinquième jour de sa rétention, comme le prévoit la loi, il est présenté devant le juge des libertés et de la détention qui le libère car son placement en garde à vue avait été illégal.

Le procureur de la République fait appel de sa décision avec effet suspensif de la décision du juge. Le jeune Sénégalais est donc reconduit au centre de rétention où il doit rester à disposition de la justice jusqu’à la décision de la Cour d’appel.

Cependant, malgré l’audience prévue à la Cour d’appel, la préfecture du Morbihan décide de l’expulser et réserve un vol le 1er février à 16h25. La Cour d’appel tient audience le même jour et rejette l’appel du Parquet. Le jeune sénégalais doit donc être libéré. Or indifférente à cette décision,  la préfecture du Morbihan l’expulse comme prévu.

Une fois encore, l’administration s’assoit sur une décision de justice. Ce mépris d’une préfecture vis à vis de la justice n’est ni anecdotique, ni exceptionnel. C’est régulièrement désormais que les militants de La Cimade en témoignent, notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration du 16 juin 2011. Ce nouveau texte en effet donne un pouvoir démesuré à l’administration pour qu’elle puisse poursuivre son obsession statistique au mépris des droits et des principes les plus fondamentaux.

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