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Expulser à tous prix

7 septembre 2011

Pour atteindre le chiffre des 30 000 expulsions, le gouvernement enfreint les lois européennes et françaises sans états d’âme.

Pour atteindre le chiffre des 30 000 expulsions, le gouvernement enfreint les lois européennes et françaises sans états d’âme.

Claude Guéant l’a dit et redit : il veut accroître le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière, battre le record de son prédécesseur. À cette fin, tous les moyens semblent bons. La nouvelle loi sur l’immigration du 16 juin 2011 est ainsi présentée comme un arsenal d’armes toujours plus efficaces contre les migrants en situation irrégulière. Ces nouveaux « outils », comme les appellent nombre de médias, comprennent notamment, l’instauration de l’interdiction de retour sur le territoire, l’augmentation de la durée de la rétention ou la mise à l’écart du juge. Et le plus dangereux de ces « outils » semble bien être ce dernier. En effet, retarder le contrôle du juge des libertés sur les premiers jours de privation de liberté, c’est permettre la multiplication des arrestations et gardes à vue illégales. Or, c’est bien ce à quoi nous assistons depuis plusieurs mois.

Au mépris des dispositions européennes.

La France n’ayant pas transposé à temps la directive Retour, celle-ci a en effet été invocable directement par les étrangers arrêtés entre le 25 décembre 2010 et le 18 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Or, la directive européenne s’est avérée plus protectrice sur certains points que la législation nationale. Pourtant les préfectures ont poursuivi leurs pratiques en claire violation avec les dispositions européennes existantes. La directive Retour prévoit notamment un délai de départ volontaire d’au moins 7 jours mais nombre d’étrangers en France sont expulsés quelques jours seulement après leur arrestation, sans avoir pu bénéficier dudit délai.

De plus, en France, depuis la réforme de la garde à vue, celle-ci n’est possible que si la personne arrêtée est soupçonnée d’un délit passible d’une peine de prison. Or la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 28 avril précisé que le simple fait de se maintenir sur le territoire en situation irrégulière ne pouvait pas être passible d’une peine de prison. Pourtant, les services de police ont continué de placer en garde à vue des centaines d’étrangers dont le seul « délit » est d’être en situation irrégulière. Même si nombre d’entre eux ont pu être libérés par le juge des libertés, l’administration a poursuivi ses pratiques en violation flagrante de la jurisprudence européenne et de la législation française.

Au mépris du juge des libertés

Pire, à Bordeaux début août, alors que le juge des libertés avait été saisi en urgence pour constater l’illégalité d’une garde à vue, la préfecture a refusé de prendre en compte sa décision et a maintenu en rétention un homme qui venait d’être libéré par le tribunal !

Partout en France, en métropole et encore plus dramatiquement en Outre-Mer, on assiste ainsi à des arrestations et des expulsions clairement illégales. Le juge des libertés n’intervenant désormais qu’au bout de 5 jours de rétention, ne peut en constater qu’une petite partie. Les autres se font expulser avant.

Ainsi se gonflent les chiffres du ministre de l’Intérieur, qui se gargarise de nouvelles armes législatives tout en s’asseyant sur le respect des dispositions européennes et françaises qui pourraient faire obstacle à sa course à l’expulsion. Une politique du chiffre effrayante qui entraîne sans discernement l’enfermement, l’expulsion et l’interdiction de retour d’étrangers malades, de parents d’enfants français, d’hommes et de femmes ayant toutes leurs attaches en France.

Article à retrouver dans le prochain Causes Communes dont la parution est prévue début octobre.

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