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Expulser sans enfermer : nouvelles méthodes, nouvelles inquiétudes

10 octobre 2014

Depuis le début de l’année 2014, l’administration emploie de nouvelles méthodes pour éloigner les migrants présents en France sans les faire passer par un centre de rétention administrative.

Depuis le début de l’année 2014, l’administration emploie de nouvelles méthodes pour éloigner les migrants présents en France sans les faire passer par un centre de rétention administrative.

Le projet du nouveau gouvernement est d’améliorer l’efficacité des formes d’éloignement par la mise en œuvre de plusieurs mesures regroupées sous le terme générique d’« alternatives à la rétention ».

La méthode la plus souvent utilisée est l’assignation à résidence : si les personnes disposent de garanties de représentation suffisantes, l’administration peut les assigner à résidence à leur domicile en vue de leur expulsion pour une durée maximale de 45 jours, renouvelables une fois.

Les déboutés de l’asile et les demandeurs d’asile en « procédure Dublin » (c’est-à-dire en attente d’être remis aux autorités d’un autre État membre de l’Union européenne par lequel ils ont transité) semblent la cible privilégiée de ces procédures.

L’assignation à résidence est également utilisée pour les personnes les plus vulnérables (pour lesquelles un placement en rétention risquerait d’être annulé par le juge) : familles, personnes malades, femmes isolées avec leur enfant…

Sous leur apparence plus humaine, ces mesures alternatives mises en œuvre à l’abri de tout regard restent problématiques. Isolées, les personnes ont beaucoup plus de difficulté à accéder à leurs droits (interprète, avocat, possibilité de former un recours…).

Les alternatives à la rétention, telles qu’elles sont promues en France, s’inscrivent dans une triple stratégie : évitement du regard citoyen, contournement des juges et réduction des coûts de la rétention. Elles auraient pu s’accompagner d’une réduction du nombre de places de rétention. Il n’en est rien.

Il faut veiller à ce que ces mesures « alternatives », plutôt que de se substituer à l’enfermement, ne viennent en réalité renforcer le panel des méthodes coercitives dont dispose l’administration, et compléter le dispositif de la rétention pour contrôler et expulser à moindre coût.

Une tribune de Clémence Richard de La Cimade et Claire Rodier du Gisti, membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers publiée dans L’Humanité le 10 octobre 2014.

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