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L’Agence Frontex

L’agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, dite Frontex, a été créée le 26 octobre 2004 par le Règlement (CE) No 2007/2004 du Conseil de l’Union européenne. Son siège se trouve à Varsovie, en Pologne. L’agence est opérationnelle depuis 2005. Frontex “promeut, coordonne et développe la gestion des frontières européennes”. Frontex est l’outil privilégié de la politique migratoire de la Commission européenne : le budget et le nombre des opérations menées par l’agence sont en augmentation constante depuis sa création (budget 2011 : 118 millions €).

Quelles sont ses activités ?

Frontex coordonne les opérations conjointes en mer, aux frontières terrestres et dans les grands aéroports européens en vue de contrôler les migrants selon leur provenance et leur nationalité. Ces opérations peuvent s’effectuer avec l’appui des gardes-frontières, des douanes et des autorités de police d’États non européens.

Des équipes rapides de Frontex peuvent être déployées en cas de « crise » aux frontières.

Frontex organise également des « opérations de retour conjointes », avec des avions affrétés spécialement et qui font escale dans plusieurs États membres.  Ces opérations de retour conjointes sont à haut risque pour les migrants, d’après les rares témoignages. Elles peuvent s’apparenter à des expulsions collectives.

Frontex mène aussi des activités de formation des gardes-frontières, et « d’analyse de risque » qui permet de décider du lieu de prochaines interventions. Rien dans ces analyses n’apparaît sur les risques en termes de droits humains pour les migrants dans les pays concernés.

Enfin Frontex coordonne le partage d’information et de système d’information, notamment avec la mise en place prévue pour fin 2013 d’EUROSUR.

Quels moyens techniques ?

•    21 avions, 27 hélicoptères, 116 navires
•    des unités de radars mobiles
•    des détecteurs de vision nocturne mobiles
•    des outils aériens
•    des voitures de patrouille
•    des détecteurs de battement cardiaque.

Avec Frontex, la technologie militaire s’applique au contrôle des frontières européennes.

Frontex est-elle incompatible avec le respect des droits fondamentaux ?

Depuis la mise en place de l’agence, de nombreuses questions ont été soulevées quant à la compatibilité de son fonctionnement avec le respect des droits des migrants et notamment le droit d’asile. Il existe des cas avérés (1) de violation du droit d’asile et du principe de non refoulement (inscrits dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Il existe très peu d’accès à l’information sur les activités de l’Agence, et aucun contrôle indépendant permettant d’évaluer les conséquences des opérations de Frontex sur les droits de l’homme.

L’Agence peut signer des accords avec les États tiers et ce sans aucun contrôle du parlement européen, y compris avec des pays ne garantissant pas le respect des droits humains.

En cas d’atteintes aux droits fondamentaux des migrants, la question de la responsabilité se pose : alors que les États membres restent légalement responsables du contrôle des frontières et des opérations qui y sont reliées, l’agence jouit d’une autonomie croissante, notamment en signant des accords avec les pays tiers sans contrôle démocratique. Il existe un flou entretenu entre ce qui relève d’un organe de coopération (sous responsabilité des États membres) et organe d’intégration, distincte de l’Union Européenne (Autonomie).

Et tant que la question fondamentale de la responsabilité n’est pas clarifiée, les violations des droits sont possibles en toute impunité.

Enfin, le nouveau mandat (2011) de Frontex lui donne le droit d’enregistrer des données personnelles sur les personnes interceptées.

(1) en juin 2009, une patrouille de gardes côtes italiens assistés par un hélicoptère allemand dans le cadre de l’opération Frontex Nautilus IV interceptait au large des côtes italiennes 75 personnes fuyant la Libye, avant de les remettre aux autorités Libyennes. Cet évènement a fait l’objet en février 2012 d’une condamnation de l’Italie par Cour européenne des droits de l’homme.

 

Avec les associations de la campagne Frontexit, La Cimade demande à Frontex plus de transparence, plus de responsabilité, et un respect des droits des migrants inconditionnels.

Pour aller plus loin :

Visitez le site de la campagne !
Lire le dossier consacré à Frontex dans le magazine Demain le monde n°18 (CNCD, 2013)
Lire le rapport Frontex: quelles garanties pour les droits de l’homme ? (Migreurop, 2010)
Lire la Réponse à l’appel du Médiateur européen (Migreurop/Statewatch, 2012)
Visiter l’Observatoire Statewatch

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