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La détention administrative

La détention administrative est l’arrestation et la détention d’une  personne par l’autorité militaire, sans inculpation ni jugement, pour une durée inconnue et renouvelable indéfiniment.

Pratiquée par Israël pour des « raisons de sécurité », c’est aujourd’hui un véritable élément de pression contre toutes celles et tous ceux (membres de la société civile ou de partis politiques) qui contestent y compris pacifiquement l’occupation israélienne. Le système de justice ne permet pas au prisonnier l’accès à une procédure équitable, et la possibilité de recours n’existe pas. Le jugement et son résultat dépendent donc entièrement de la décision de l’appareil militaire. La détention administrative bafoue le droit des détenus à un procès équitable, que garantit l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L’absence de procès et le renouvellement  de la détention à la discrétion du juge sont les deux éléments qui affectent le plus les détenus et leurs proches.

Un mouvement massif de grève de la faim rassemblant quelque 2 000 Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes a été suivi du 17 avril au 14 mai 2012, jusqu’à un accord conclu sous médiation égyptienne.

Pour en savoir plus :

Lire en anglais :  “Administrative detention in the occupied Palestinian territory: between law and practice”, Addameer – 2010

Lire en anglais : “Administrative detention in the occupied Palestinian territory: a legal analysis”, Addameer – 2010


Lire en anglais :Administrative detention of Palestinians by Israel and the Incarceration of Unlawful Combatants Law”, B’tselem en collaboration avec Hamoked – 2009

CICR : Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement/la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d’autres situations de violence

 

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