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Interpellation à domicile et enfermement d’un papa par le préfet du Doubs

24 août 2016

Le préfet du Doubs s’est spécialisé dans les interpellations à domicile ainsi que la séparation ou l’enfermement des familles. En juin, nous dénoncions encore l’enfermement de deux familles avec enfants mineurs au CRA du Mesnil Amelot. Ce 17 août, c’est Zyad, violemment arraché à sa famille, qui en a fait les frais.

Le préfet du Doubs s’est spécialisé dans les interpellations à domicile ainsi que la séparation ou l’enfermement des familles. En juin, nous dénoncions encore l’enfermement de deux familles avec enfants mineurs au CRA du Mesnil Amelot. Ce 17 août, c’est Zyad, violemment arraché à sa famille, qui en a fait les frais.

Zyad, ressortissant comorien, vit en France depuis novembre 2011. Rapidement, il rencontre Bahati, une compatriote qui réside en France avec une carte de résident. Le couple décide de se lier par un PACS en octobre 2013.

D’une première union, Bahati a deux jeunes enfants français dont le père est décédé alors qu’elle était enceinte du plus jeune. Aujourd’hui âgés de 8 et 10 ans, ces enfants considèrent Zyad, qui les élève depuis plusieurs années, comme leur père.

En décembre 2013, Zyad sollicite la délivrance d’un titre de séjour en préfecture du Doubs en faisant valoir sa situation familiale. En violation de la loi, le préfet ne lui remet pas un récépissé de demande de titre de séjour. Pourtant, la réponse se fera attendre pendant plus d’un an. Entre-temps, le 24 juillet 2015, Zyad et Bahati fêtent un heureux événement, la naissance de leur fille Mélanie.

Mais la joie sera vite gâchée par la préfecture du Doubs. Fin août 2015,  Zyad va retirer un recommandé à la poste ; il apprend  alors que le 18 août, le préfet a décidé d’opposer une fin de non-recevoir à sa demande de régularisation et l’oblige à quitter le territoire dans un délai de trente jours, pendant lequel il est soumis à des obligations de pointages auprès de l’administration pour justifier de ses propres diligences à s’expulser lui-même à des milliers de kilomètres de sa famille.

Peu importe au préfet que Zyad s’occupe de deux enfants français, orphelins de père, qui ne connaissent que la France où ils sont nés et sont scolarisés. Pour l’administration, rien ne s’oppose à ce qu’il poursuive sa vie aux Comores, avec ses enfants s’il le souhaite. Zyad saisit le Tribunal administratif de Besançon lui demandant d’annuler ces décisions. En décembre 2015, le tribunal rejette sa requête. Il fait appel de ce jugement et attend toujours que la Cour administrative d’appel rende sa décision.

Dans cette attente, il demeure auprès de sa famille sans se douter que dans son dos, le préfet du Doubs ourdit un coup bien bas. L’obligation de quitter le territoire édictée le 18 août 2015 ne peut légalement fonder un placement en rétention que pendant un an jour pour jour. Aussi, Zyad sait qu’après le 18 août 2016, il pourra de nouveau se présenter sans risque au guichet de la préfecture pour entreprendre une nouvelle demande de régularisation.

Mais cela est sans compter sur la ténacité du doux préfet. Le 17 août 2016 à l’aube, trois policiers débarquent en force au domicile familial. Au pied du lit, Zyad est sommé de faire sa valise et de suivre les policiers devant sa femme et ses enfants en pleurs car la préfecture a eu la délicatesse de réserver, sans le prévenir, un vol pour Moroni en partance le jour même. C’est ainsi qu’il se retrouve au petit matin dans un fourgon de police, direction Roissy Charles de Gaulle. A l’aéroport, il parvient à refuser l’embarquement en dépit des intimidations verbales des agents de police.

Et le préfet du Doubs décide de ne pas en rester là ; ce n’est qu’à l’issue d’une longue journée, où Zyad aura été privé de liberté hors de tout cadre légal précis sur ses instructions, que l’autorité administrative finit par lui notifier un arrêté de placement en rétention à 19h30. C’est ainsi que Zyad est ensuite transféré au CRA du Mesnil dans l’attente d’un nouveau vol… avant que le juge des libertés et de la détention ne sanctionne l’irrégularité de son interpellation à domicile le 22 août, et ordonne sa remise en liberté.

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