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Justice pour les migrants morts en mer

3 juin 2013

Un bateau parti de Tripoli le 10 avril 2011 avec à bord 72 personnes a dérivé pendant 15 jours en Méditerranée avant de s’échouer sur les côtes libyennes. Il n’y avait alors plus que 11 survivants dont deux sont morts quelques temps après. Au total, 63 personnes ont perdu la vie.

Le déroulé des faits montre que l’alerte a été donnée dès le premier jour et a été diffusée durant toute la durée de leur dérive. Cet événement est survenu alors que la Méditerranée était sous haute surveillance de l’OTAN du fait des opérations en Libye. L’embarcation a été survolée par un avion et deux hélicoptères et a rencontré divers bateaux, mais elle n’a pas été secourue.

Une plainte a été déposée en mars 2012 contre l’armée française pour non-assistance à personne en danger (art.223-6 du code pénal), par des associations (FIDH, GISTI, B4P, Migreurop, HRW, CIRE, LDH) au nom de quatre des neuf survivants.

La plainte se base sur des éléments de recherche approfondis. Un rapport du Forensic Oceanography (1) montre que l’embarcation est restée pendant 15 jours dans la zone de surveillance maritime de l’OTAN ou dans les eaux territoriales libyennes (l’OTAN y patrouillait pour sa mission de protection des civils). Au moins 38 navires ainsi que de nombreux autres moyens aériens opéraient dans cette zone. Le commandement maritime de l’OTAN et les moyens navals des États et de l’OTAN ont été informés de la présence d’un bateau en détresse. Les États et l’OTAN avaient les capacités de détection pour repérer le bateau pendant ses 14 jours de dérive.

Le Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « Vies perdues en Méditerranée, qui est responsable ? » soulève une défaillance collective dans la coordination du sauvetage qui pourrait engager la responsabilité de l’OTAN mais aussi de l’Espagne et de l’Italie.

Alors que le Parquet de Paris a décidé de classer sans suite la plainte de 2012, une nouvelle plainte a été déposée en France et en Espagne le 18 juin 2013 avec constitution de partie civile, ce qui obligera l’ouverture d’une instruction pénale dans ces deux pays.

La Cimade soutient cette action en justice et appelle à une enquête approfondie sur ce drame.

(1) Le FO fait partie du projet Forensic Architecture qui a pour but de mener des recherches et de collecter des preuves (cartes, images, nouvelles technologie etc.) en vue de l’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

En savoir plus sur le combat des familles de disparus en Tunisie.

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