LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE RAPPELLE LES FONDAMENTAUX DU DROIT A l’HEBERGEMENT A L’ÉTAT
Entre avril et octobre 2023, la Préfecture de Haute-Garonne a remis à la rue 658 personnes dont ...
Mardi 26 janvier à 18h, la magistrate du Tribunal Administratif de Toulouse a rendu ses décisions relatives aux arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’encontre des 19 kurdes de Syrie envoyés sur Toulouse. Annulation totale. Ces personnes vont enfin pouvoir exercer leur droit d’asile.
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Ces personnes vont enfin pouvoir exercer leur droit d’asile.
Auteur: Service communication
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