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L’accueil des demandeurs d’asile « sous surveillance »

19 juin 2008

Dans un rapport rendu public pour le 20 juin, déclaré Journée Mondiale du réfugié, la Cimade publie une enquête sur la réforme du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile mis en place il y a un an. Aujourd’hui encore instrument d’insertion, ce dispositif, malgré la volonté des acteurs, tend à devenir un instrument de surveillance et de quarantaine.

À l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le 20 juin 2008, la Cimade publie un rapport d’observation intitulé :

Un accueil sous surveillance. Enquête sur la réforme du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile.

Un accueil sous surveillance. Enquête sur la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile-imgRéalisé grâce aux observations des militants de la Cimade, d’associations et à des entretiens avec trente centres d’accueil pour demandeurs d’asile répartis, ce rapport étudie l’évolution du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’allocation temporaire d’attente et du statut des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Après la grave crise qu’a connu le système d’accueil des demandeurs d’asile au début des années 2000, les pouvoirs publics ont créé près de 15 000 places de CADA en quelques années. Cette augmentation de places s’est doublée d’une nouvelle orientation du dispositif : l’ancien système qui laissait le choix aux demandeurs entre une allocation « d’insertion » et une admission dans un CADA est remplacé par un dispositif « d’obligation de résidence ».

La nouvelle procédure d’offre de prise en charge, qui pousse les demandeurs d’asile à entrer en CADA sous peine d’être exclus de toute aide, conduit à une « restructuration » des dispositifs de premier accueil, supprimés ou confiés à l’Agence nationale d’accueil des Étrangers et des Migrations (Anaem).

La réforme a également affecté le fonctionnement et les missions des CADA qui restent, en dépit des consignes officielles, des lieux d’accueil et d’insertion des demandeurs d’asile. Le ministère de l’Immigration souhaite une accélération des procédures d’asile et par voie de conséquence des sorties de « personnes indues » (réfugiés et déboutés)- y compris par des interpellations dans les centres- suscitant l’inquiétude des travailleurs sociaux.

Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile est à la croisée des chemins : aujourd’hui encore instrument d’insertion des demandeurs d’asile, il risque de devenir, malgré la volonté des acteurs, un dispositif de surveillance et de quarantaine.

Téléchargez le rapport complet

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