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Sud-Ouest

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L’épouse de français interpellée le 16 juillet 2008 à son domicile toulousain libérée du centre de rétention de Cornebarrieu sur décision du Tribunal Administratif

22 juillet 2008

le Tribunal Administratif suspend la mesure d’éloignement le temps qu’une réponse soit apportée à la demande de visa de long séjour.

COMMUNIQUE DE PRESSE: L’épouse de français interpellée le 16 juillet 2008 à son domicile toulousain libérée du centre de rétention de Cornebarrieu sur décision du Tribunal Administratif

Le 16 juillet 2008 à 6h30, Mme A. de nationalité malgache vivant à Toulouse était arrêtée à son domicile par la police aux frontières et placée au Centre de rétention de Cornebarrieu.

Malgré sa vie commune avec un ressortissant français depuis plus de trois ans consacrée par un mariage au mois de décembre 2007, le Préfet de la Haute-Garonne cherchait à exécuter une mesure d’éloignement prise avant la célébration de l’union.

Dans l’urgence, et depuis le centre de rétention, Mme A. a introduit le 18/07 une demande de visa de long séjour auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne comme le lui permet la législation en vigueur afin de se voir délivrer par la suite un titre de séjour.

Saisi d’une requête en référé (procédure d’urgence), le Tribunal Administratif de Toulouse a estimé le 21 juillet que « la requérante est fondée à soutenir que l’exécution d’office de son obligation de quitter le territoire français avant que ledit Préfet ait statué sur cette demande porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale. »

Ainsi, le Tribunal Administratif suspend la mesure d’éloignement le temps qu’une réponse soit apportée à la demande de visa de long séjour.

Le 21 juillet 2008, Mme A. a été libérée du centre de rétention et a pu retrouver son mari.

La Cimade reste vigilante tant que la situation de Mme A. n’est pas définitivement résolue par l’obtention d’un titre de séjour en tant que conjointe de français.

Contact presse : 06 22 56 60 74

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