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La circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail est inacceptable ! Les travailleurs (euses) sans papiers poursuivent la grève et les occupations

1 février 2010

Les onze organisations soutenant depuis le 12 octobre la mobilisation des travailleurs sans papiers rappellent que la circulaire publiée par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre 2009 portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers reste inacceptable.

La circulaire publiée par le Ministère de l’Immigration le 24 novembre 2009 portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers est inacceptable.

Elle laisse de côté les salariés travaillant « au noir », les Algériens et les Tunisiens. Elle exige une « durée significative de séjour » et demande une « volonté d’intégration sociale du demandeur » à des travailleurs !

Les 6000 travailleurs et travailleuses en grève et les organisations syndicales et associations qui les soutiennent ne peuvent accepter ces discriminations et ces formulations vagues qui laisseront les préfectures libres d’interpréter ce texte comme elles l’entendent.

Rappelons que c’est pour en finir avec l’arbitraire préfectoral que ce deuxième mouvement de grève a été déclenché le 12 octobre 2009.

Le but de la circulaire du 24 novembre est d’essayer de diviser le mouvement de grève en poussant des travailleurs sans-papiers à quitter la grève pour la préfecture et à y déposer des dossiers de demande de régularisation.

Pour obliger le gouvernement à revoir sa copie, il est impératif de continuer à lutter collectivement. Cela passe aujourd’hui par le refus de déposer des dossiers en préfecture et la poursuite de la grève.

Pas de dépôt de dossiers

À l’issue de plusieurs Assemblées générales, les grévistes ont décidé collectivement de continuer la grève et les occupations et de ne pas déposer de dossiers en préfecture tant que des critères de régularisation simplifiés et des garanties d’égale application dans toutes les préfectures ne seront pas obtenus.

Ils luttent depuis plus de trois mois pour obtenir des critères satisfaisants pour tous les salarié(e)s sans papiers. Déposer, aujourd’hui des demandes de régularisations individuelles sur la base de la circulaire du 24 novembre 2009 sur le travail vient percuter leurs efforts, éloigne la possibilité d’obtenir un texte plus favorable pour l’ensemble des travailleurs (euses) sans papiers et au final appuie le gouvernement contre le mouvement gréviste.

De plus, déposer aujourd’hui son dossier en préfecture, non seulement, ne donne aucune garantie de résultat, mais en outre, comporte des risques importants :

  • risque de se voir notifier un refus de régularisation et une OQTF
  • risque de licenciement car l’employeur peut décider de ne pas garder dans l’entreprise un salarié dont la situation irrégulière est connue de l’administration.

L’objectif aujourd’hui n’est donc pas de déposer des dossiers, il est de consolider et d’élargir le mouvement :

  • en organisant de nouveaux piquets de grève
  • en exigeant des employeurs l’établissement immédiat des CERFA
  • en développant partout un large soutien matériel et financier en direction des grévistes.

Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l’une des 11 organisations syndicales et associatives qui soutiennent cette demande de circulaire avec des critères satisfaisants pour les travailleuses et travailleurs sans papiers.

Renforcer le mouvement

Le mouvement réunit aujourd’hui 6000 grévistes qui travaillent dans 2100 entreprises différentes situées dans 40 départements.Cette mobilisation est inédite, mais elle doit s’étendre encore, en particulier en dehors de la région parisienne pour contribuer à augmenter le rapport de forces en vue d’obtenir un texte plus favorable.
Le gouvernement doit comprendre que sa stratégie de faire durer le conflit dans le temps va se retourner contre lui.

Aller chercher les demandes d’autorisation de travail CERFA faites par les employeurs

Il faut pousser les patrons à remplir les demandes d’autorisation de travail « Cerfas ». Ces formulaires sont la preuve incontournable que nombre d’employeurs veulent la régularisation des travailleurs sans papiers. Les CERFA obtenus vont aussi permettre d’entretenir la pression sur le gouvernement et en particulier sur le ministère du travail.

Les travailleurs sans papiers doivent garder l’original de leurs CERFAS remplis par l’employeur. Une copie de ces formulaires sera centralisée au niveau des 11 organisations avec une photocopie de la carte de gréviste.

Que demander à l’employeur ?

  • 4 demandes d’autorisation de travail simplifiées (formulaire CERFA n° 13653*02) remplies à la main
  • 1 formulaire d’engagement à verser la taxe OFII (formulaire CERFA n° 13662*02)

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Immigration. Il est préférable qu’ils ne soient pas datés.

Pour ceux qui ont travaillé avec un ou plusieurs noms, l’employeur doit écrire un certificat de concordance :

« Je soussigné(e) Monsieur/ Madame XXX (nom du patron) atteste avoir fait travailler Monsieur/ Madame XXX, qui a travaillé sous les identités suivantes : XXXXX ; XXXXX.

Mais avec ces documents remplis et tamponnés il n’est pas question de déposer des dossiers en préfecture aujourd’hui !

Comme l’ont réaffirmé les délégués des piquets de grève, il faut continuer le mouvement et renforcer la grève pour obliger le gouvernement à reprendre sa copie !

Texte signé par CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits Devant !!

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