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La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentaux

10 décembre 2008

La directive retour – directive de la honte – votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres «Transports, télécommunications et énergie» de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n’offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation contre cette directive qui nie les principes humanistes fondamentaux de l’Europe doit se poursuivre.

Exigeons son retrait !

La directive retour – directive de la honte – votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n’offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation contre cette directive qui nie les principes humanistes fondamentaux de l’Europe doit se poursuivre.

Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Églises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux États d’Amérique latine et d’Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles pratiques à l’égard de leurs ressortissants, c’est à la veille du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme que la présidence française de l’UE a décidé de faire adopter formellement cette directive.

Nous demandons  aux trois autorités compétentes, le président en exercice de l’UE  – le président Sarkozy – le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen, de saisir, comme ils en ont le pouvoir, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) afin qu’elle examine la conformité de cette directive aux regards des engagements internationaux auxquels l’Europe et les États qui la composent se sont engagés, notamment en matière de respect des droits et libertés fondamentales.

Nous appelons tous nos partenaires des sociétés civiles, en Europe comme en Afrique ou en Amérique à se manifester d’urgence auprès de leur gouvernement et de leurs élus pour qu’ils appuient et encouragent cette démarche auprès de la CJCE afin d’obtenir le retrait de cette directive.

CIRE (Belgique), Anafé (France), Statewatch (Royaume Uni), IPAM (France), AMDH (Maroc), ARCI (Italie), ATMF (France), APDHA (Espagne), LDH (Belgique), Gisti (France), Cimade (France), Migreurop

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