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Ile-de-France Champagne Ardennes

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La politique du chiffre bat son plein au CRA du Mesnil-Amelot !

29 novembre 2013

Le ministre de l’intérieur, dans sa circulaire du 12 mars 2012 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, annonçait la fin effective de la politique du chiffre, préférant disait-il une « une approche plus qualitative » de la politique d’éloignement, « au profit d’une action ferme et déterminée dans le respect des droits des personnes ».

Le ministre de l’intérieur, dans sa circulaire du 12 mars 2012 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, annonçait la fin effective de la politique du chiffre, préférant disait-il une « une approche plus qualitative » de la politique d’éloignement, « au profit d’une action ferme et déterminée dans le respect des droits des personnes ».
Ces annonces ne résistent pas à l’épreuve des faits au centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot où ont été enfermées presque 2000 personnes depuis le début de l’année et où de graves atteintes aux droits les plus fondamentaux des personnes sont portées quotidiennement. À l’heure actuelle :

  • Atteinte au droit d’asile : monsieur L, de nationalité pakistanaise, a été enfermé au CRA du Mesnil-Amelot par la préfecture de la Seine-Saint-Denis suite à un banal contrôle, alors qu’il était bien enregistré auprès de cette même préfecture comme demandeur d’asile primo arrivant. Il attendait simplement une convocation pour que sa situation soit examinée. Il vient tout juste d’obtenir en rétention le statut de réfugié politique !

La France a été condamnée en 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme, mais elle n’a modifié ni la loi, ni ses pratiques pour se conformer à la décision de la Cour et permettre ainsi aux demandeurs d’asile en rétention de bénéficier d’un recours effectif. Pire, depuis plusieurs mois, la France enferme en rétention des personnes qui viennent d’arriver sur le territoire et ont effectué toutes les démarches pour demander l’asile, mais sont en attente de rendez-vous à la préfecture ou de domiciliation pour voir examiner leur situation.

  • Atteinte au droit à la santé : monsieur A, de nationalité géorgienne est atteint d’une hépatite C. Il reste enfermé en rétention, alors que le médecin du CRA a établi un certificat d’incompatibilité de sa rétention avec sa pathologie.

De manière générale, nous assistons depuis le début de l’année 2013 à une multiplication de l’enfermement et de l’expulsion des personnes étrangères gravement malades et sans possibilité de traitement dans leur pays d’origine : expulsion de personnes atteintes d’hépatite C et de diabète, enfermement en rétention pendant plusieurs jours de personnes atteintes du VIH, ou encore de personnes atteintes d’hépatite B très active, et cela en violation des instruction du ministère de la santé du 10 novembre 2011.

  • Atteinte au droit à la vie privée et familiale : monsieur K, est devenu père d’un enfant français qu’il n’aura pas vu naitre, car la préfecture n’a pas voulu le libérer pour assister à l’accouchement de sa femme mercredi.

Depuis des mois, nous assistons à la multiplication de l’enfermement en rétention de pères de famille. La France a également été condamnée par la Cour européenne sur l’enfermement des familles, la réponse de l’État serait-elle de séparer les familles en expulsant les pères ?

  • Atteinte au droit de circulation des Européens : entre le 1er février et fin juillet, plus de 200 Européens (majoritairement des Bulgares et des Roumains) ont été placés au CRA du Mesnil-Amelot, alors que tous bénéficient en principe du droit de circuler librement au sein de l’Union Européenne.

L’enfermement en rétention de ces ressortissants va à l’encontre des textes européens. Mais ils constituent une cible facile pour l’administration, d’autant qu’ils ne font quasiment jamais jouer leur droit au recours préférant sortir le plus rapidement du centre de rétention en acceptant l’expulsion. Ils sont presque tous expulsés dans les tous premiers jours de la rétention sans contrôle d’un juge.

À cela s’ajoute plus de 15 vols groupés depuis le début de l’année. Ces charters, nationaux ou européens, sont le symbole du traitement de masse non individualisé réservé aux personnes étrangères.

La Cimade demande de rompre enfin avec cette  logique d’enfermement et d’expulsion aux conséquences dramatiques pour les personnes. Elle appelle à la mise en place d’une politique d’accueil respectueuse des droits fondamentaux.

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