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Outre-Mer

GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MAYOTTE

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La Préfecture de Guyane demande l’expulsion d’un Haïtien, la Cour d’Appel confirme sa libération

28 janvier 2010

Dans un communiqué du 26 janvier, la Cimade Guyane dénonce le placement en rétention d’un ressortissant haïtien au Centre de Rétention Administrative de Cayenne-Rochambeau afin d’être reconduit à la frontière.

Bien que le juge des libertés et de la détention ait ordonné sa libération le lundi 25 janvier, la
Préfecture a persisté et a fait appel de cette décision.

Dans un communiqué du 26 janvier, la Cimade Guyane dénonce le placement en rétention d’un ressortissant haïtien au Centre de Rétention Administrative de Cayenne-Rochambeau afin d’être reconduit à la frontière.

Bien que le juge des libertés et de la détention ait ordonné sa libération le lundi 25 janvier, la Préfecture a persisté et a fait appel de cette décision.

La décision de la Cour d’appel est tombée cet après-midi. Elle confirme l’ordonnance du juge: « Attendu que la prolongation de la rétention administrative de M. D n’est pas régulière puisque du propre aveu de l’administration, une mesure de reconduite à la frontière n’est pas envisageable actuellement compte tenu de la situation régnant en Haïti suite au tremblement de terre qui vient de s’y produire; qu’en l’absence de mise à exécution effective de la mesure de reconduite…La privation de liberté réclamée par l’administration préfectorale n’a plus de support légal. »

La Cimade se réjouit que la Cour d’appel ait pris toute la mesure des bouleversements que cette catastrophe a engendré en Haïti.

En ces heures dramatiques pour Haïti, La Cimade tient une nouvelle fois à exprimer à toute la communauté Haïtienne sa profonde amitié, son émotion et sa sympathie.

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