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La préfecture du Doubs n’a pas volé son Charter Award « Nos enfants chéris » !

9 juin 2016

  Le 7 juin, la préfecture du Doubs se voyait remettre un prix pour dénoncer son attitude particulièrement zélée à l’égard des familles qu’elle a enfermées en centre de rétention à de nombreuses reprises au cours de l’année passée. Elle n’aura pas traîné pour se positionner dans la course à sa propre […]

 

Le 7 juin, la préfecture du Doubs se voyait remettre un prix pour dénoncer son attitude particulièrement zélée à l’égard des familles qu’elle a enfermées en centre de rétention à de nombreuses reprises au cours de l’année passée. Elle n’aura pas traîné pour se positionner dans la course à sa propre succession.

En effet, le 8 juin, ce sont une mère accompagnée de ses deux enfants de 5 et 8 ans qui ont été interpellés à leur domicile à Besançon pour être conduits de force au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Une expulsion vers l’Allemagne était prévue dès le lendemain matin, sans même laisser le temps à la famille de voir son recours contre le placement en rétention audiencé ; elle est parvenue à refuser ce vol  et a formé un recours devant le tribunal administratif, seul à même de juger de la légalité de cette privation de liberté. Le tribunal a rejeté ce recours dès le vendredi 10 juin. C’est le juge des libertés et de la détention qui constatera le caractère irrégulier de la procédure ayant conduit au placement en rétention lundi 13 juin, et ordonnera la libération de la famille.

Le lendemain de ce placement, une autre famille était enfermée au sein du même centre, toujours sur ordre du préfet du Doubs : un père de 52 ans et son enfant de 17 ans. Tous deux souffrent de graves problèmes de santé et avaient sollicité leur régularisation pour raison médicale en 2015, demande qui s’était soldée par un refus du préfet du Doubs, assortie d’une mesure d’expulsion en octobre dernier. Également interpellés brutalement et en pleine nuit à leur domicile, ils ont été emmenés à l’aéroport de Roissy en vue de leur expulsion, sans pourvoir prendre avec eux ni leurs affaires, ni même les traitements médicaux dont ils ont besoin. Ayant réussi à refuser d’embarquer, ils ont été à leur tour placés au centre de rétention du Mesnil-Amelot en fin d’après-midi, après avoir été privés de liberté depuis le matin en dehors de tout cadre légal. Ils ont formé un recours contre cet enfermement, mais seront libérés pour raisons médicales le vendredi 11 juin, avant leur audience au Tribunal administratif. Le fils,  scolarisé depuis trois ans à Besançon, a bien failli fêter son 18ème anniversaire au centre de rétention lundi 13 juin.

Le jeudi 16 juin, c’est un jeune couple de 23 et 20 ans, accompagné de ses deux enfants de 3 et 2 ans, qui est à son tour placé au centre par la préfecture du Doubs. Cette fois, alors que la décision de placement dont ils font l’objet est prise à sept heures du matin, ils n’arrivent effectivement au centre qu’à dix-huit heures. Ils seront tous les quatre expulsés vers l’Allemagne le lendemain au petit matin, sans avoir pu entrer en contact avec un intervenant de la Cimade ni faire valoir leurs droits d’aucune manière.

Une fois de plus, l’intérêt supérieur de l‘enfant est piétiné par l’administration au profit d’une mise en œuvre des expulsions toujours plus coercitive et expéditive, sans permettre un véritable droit au recours effectif ; une pratique qu’a encore récemment dénoncé le Défenseur des droits dans son rapport relatif aux droits fondamentaux des étrangers, paru le 9 mai 2016.

En 2016, la préfecture du Doubs avait déjà placé 12 familles en rétention, dont 26 enfants.

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