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Ile-de-France Champagne Ardennes

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L’administration fait une nouvelle fois preuve d’inhumanité en mettant en danger la vie d’un étranger gravement malade retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

15 novembre 2016

Originaire du Sénégal, Monsieur G. est entré en France en 2003 et n’y a jamais eu de papiers. Comme tant d’étrangers, il travaille au noir en pensant demander un jour sa régularisation. En 2013, Monsieur G. est condamné et incarcéré pendant 8 mois pour usage de faux documents dans le […]

Originaire du Sénégal, Monsieur G. est entré en France en 2003 et n’y a jamais eu de papiers. Comme tant d’étrangers, il travaille au noir en pensant demander un jour sa régularisation.

En 2013, Monsieur G. est condamné et incarcéré pendant 8 mois pour usage de faux documents dans le cadre du travail. En avril 2014, alors qu’il est en prison, la préfecture de l’Hérault lui notifie une mesure d’expulsion. Au moment de sa remise en liberté, Monsieur G. pense avoir purgé sa peine mais, à la sortie, des fonctionnaires de la police aux frontières l’attendent : il est immédiatement enfermé au centre de rétention administrative (CRA) de Sète, où il refuse de donner son identité pour tenter d’éviter son expulsion.

A l’issue des 45 jours (durée maximale de maintien en rétention), Monsieur G. est traduit en justice et condamné à une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, assortie d’une peine d’un an de prison ferme. Une peine particulièrement sévère, le tribunal estimant qu’il constitue une menace pour l’ordre public alors que son seul tort est d’être sans papiers et d’avoir travaillé avec de faux documents.

Durant son second séjour derrière les barreaux, Monsieur G. découvre qu’il est atteint d’une grave maladie, nécessitant des soins qui ne sont pas disponibles dans son pays d’origine.

En février 2015, à l’issue de sa peine, l’administration s’entête et le place à nouveau en rétention au CRA de Sète afin d’exécuter sa mesure d’expulsion. Impuissant devant un risque de renvoi au Sénégal, Monsieur G. entame une grève de la faim qui durera 20 jours, avant d’être à nouveau remis en liberté au bout de 45 jours de rétention.

Mais 6 mois plus tard, rebelote : la préfecture du Val-de-Marne lui notifie une troisième décision de placement en rétention, sans tenir compte de son état de santé. Il n’est cette fois-ci cependant pas immédiatement transféré au CRA, mais passe préalablement 2 jours en local de rétention administrative (LRA) à Choisy-le-Roi, où l’exercice du droit au recours relève de la mission impossible (cf. l’article de la crazette n°15 sur les conditions d’enfermement en LRA). Aussi, à son arrivée au Mesnil-Amelot, il est alors trop tard pour introduire un recours contre cette décision d’enfermement.

Monsieur G. entame donc une nouvelle grève de la faim. Il est en parallèle suivi par l’unité médicale du centre (UMCRA) qui, au regard de l’état de santé de Monsieur G., saisit l’agence régionale de santé (ARS) pour demander la levée de sa rétention et son maintien sur le territoire français afin d’y bénéficier des soins médicaux que requiert sa pathologie. A ce jour, ni Monsieur G. ni l’UMCRA n’ont eu connaissance d’une réponse de l’ARS ; aussi aberrant cela soit-il, aucune obligation d’information de ce type n’est prévue dans la loi. Au regard du délai écoulé, tout porte à croire que l’ARS a rejeté cette demande de remise en liberté pour raisons médicales.

Désormais en grève de la faim depuis plus de 3 semaines Monsieur G. s’affaiblit de jour en jour en rétention ; désespéré, il a avalé, le 1er puis le 4 novembre, des lames de rasoir. Malgré tout cela, l’administration ne fléchit pas et continue de tout mettre en œuvre en vue de son expulsion.

Comme pour tant d’autres avant lui, le maintien en rétention et la perspective de son expulsion mettent gravement en danger la santé de Monsieur G. et révèle, une fois de plus, les multiples failles de la protection des étrangers malades.


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