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Le Conseil de l’Europe dénonce la politique du chiffre

20 novembre 2008

Dans un rapport publié jeudi 20 novembre, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe s’inquiète de « l’impact que peut avoir une politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire obligation de respecter les droits des individus. »

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a présenté jeudi 20 novembre son rapport sur la France qui traite, entre autres, des droits des migrants.

Ce rapport confirme les messages d’alerte récurrents de La Cimade. Il appelle notamment le gouvernement à mettre un terme à la politique du chiffre et s’inquiète de « l’impact que peut avoir une politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire obligation de respecter les droits des individus. » Le Commissaire invite également les pouvoirs publics à consulter plus systématiquement la société civile et les structures nationales de droits de l’homme ainsi qu’à protéger leur indépendance car « leur rôle est fondamental pour assurer un suivi régulier de la situation des droits de l’homme ».

Ce rapport se base sur les constatations réalisées par le Commissaire lors de sa visite en France fin mai dans le cadre des activités d’évaluation des engagements en matière de droits de l’Homme de tous les États membres du Conseil de l’Europe.

Rapport sur la France
Mémorandum faisant suite à sa visite des Zones d’Attentes de l’aéroport de Roissy et du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

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