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Outre-Mer

GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MAYOTTE

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Le droit au recours bafoué en Guyane : 2 demandeurs d’asile expulsés illégalement

11 décembre 2015

Le 8 décembre au matin, deux demandeurs d’asile ont été expulsés depuis la Guyane en violation totale du droit constitutionnel d’asile et du droit à un recours effectif. Ces deux personnes avaient introduit une demande d’asile à leur arrivée au centre de rétention administrative de Matoury et étaient maintenues en […]

Le 8 décembre au matin, deux demandeurs d’asile ont été expulsés depuis la Guyane en violation totale du droit constitutionnel d’asile et du droit à un recours effectif. Ces deux personnes avaient introduit une demande d’asile à leur arrivée au centre de rétention administrative de Matoury et étaient maintenues en rétention dans l’attente d’être entendues par l’OFPRA (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Alors que la préfecture leur annonce leur départ, ils font valoir avec l’aide de La Cimade que leur demande d’asile n’a pas encore été examinée et qu’ils ne peuvent par conséquent pas être expulsés. La préfecture maintient pourtant sa décision.

Ils saisissent en urgence le tribunal administratif de Cayenne, dernier recours pour suspendre la reconduite à la frontière et voir leur demande d’asile sérieusement examinée par l’OFPRA. Or, le juge ne fixe même pas d’audience du fait de la rapidité de leur départ.

Les deux demandeurs d’asile n’ont été entendus ni par l’OFPRA, ni par le juge.

Contrairement à la métropole, en Guyane et dans d’autres départements d’outre-mer, le recours contre une expulsion n’interrompt pas immédiatement sa mise en œuvre. Cette atteinte au droit fondamental de faire contrôler par le juge une décision administrative telle qu’une expulsion a valu à la France d’être condamnée en 2012 par la Cour européenne des droits de l’Homme. Depuis elle aurait dû mettre sa législation en conformité, mais la situation de ces deux personnes démontre que tel n’est pas le cas.

La Cimade dénonce un dispositif dérogatoire et spécifique en Outre-mer qui ne garantit pas le droit au recours effectif et qui rend encore possible des atteintes graves au droit.

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