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Bretagne-Pays de Loire

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Le préfet du Morbihan expulse sans attendre la décision du juge

10 juin 2014

Le préfet du Morbihan expulse sans attendre la décision du juge
Ces dernières semaines, la préfecture du Morbihan a décidé d’expulser trois personnes étrangères alors qu’elles attendaient que le juge administratif statue sur leur situation. Les services de la préfecture étaient au courant qu’une audience devant le juge était fixée.

Ces dernières semaines, la préfecture du Morbihan a décidé d’expulser trois personnes étrangères alors qu’elles attendaient que le juge administratif statue sur leur situation. Les services de la préfecture étaient au courant qu’une audience devant le juge était fixée.

Monsieur Z, jeune daghestanais présent en France depuis plus de 3 ans, déboutés du droit d’asile, se fait interpeler à son domicile le 28 avril 2014. Il est directement emmené à l’aéroport de Roissy pour être expulsé, mais cette tentative échoue. La police l’amène au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Cet enfermement est cependant illégal car la décision qui le fonde n’est plus valable. Son avocate dépose un recours en urgence devant le tribunal administratif dénonçant cette illégalité, une audience est fixée pour le 3 mai au matin. Monsieur Z est expulsé le 2 mai alors que la préfecture savait qu’un juge statuerait le lendemain ; d’ailleurs, le 3 mai, le juge administratif a annulé le placement en rétention…

La semaine dernière, le juge a de nouveau sanctionné la même préfecture du Morbihan pour le placement en rétention illégal d’une femme chinoise (toujours sur la base d’une mesure trop ancienne). Cette personne a eu plus de chance, aucun avion n’était prévu avant l’audience et elle a été libérée. Elle n’aurait jamais dû être privée de liberté dans ces conditions.

Madame B, congolaise, vit à Lorient depuis août 2013, avec son fils de huit ans, scolarisé. Elle y a déposé une demande d’asile, mais la France veut la renvoyer vers la Belgique, premier pays européen par lequel elle est passée. Le 22 mai 2014, elle se fait interpeller avec son fils dans le foyer où ils sont hébergés. Un recours est introduit en urgence auprès du juge administratif et une audience est fixée le 27 mai, ce dont la préfecture du Morbihan est informée 2 heures avant le départ de l’avion. Le préfet du Morbihan décide néanmoins de maintenir le vol. Madame B et son fils sont expulsés vers la Belgique le 23 mai avant que le juge statue.

La Cimade dénonce la déloyauté de ces pratiques de la préfecture du Morbihan qui, dans le seul but de faire du chiffre, s’acharne à expulser des personnes étrangères au mépris total des droits de la défense et du procès équitable. Cet acharnement brise des vies. Cet évitement de la justice administrative n’est pas acceptable.

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