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Le projet de loi sur l’immigration adopté par les sénateurs.

11 février 2011

Le projet de loi sur l’immigration a été adopté par les sénateurs jeudi 10 février. Ce texte vise à transposer trois directives européennes dont la directive Retour et les principales dispositions ont été adoptées malgré la résistance de l’opposition et de certains sénateurs de la majorité : interdiction de retour sur le territoire français, allongement de la durée de rétention, création de zones d’attente spéciales etc.

Le projet de loi sur l’immigration a été adopté par les sénateurs jeudi 10 février. Ce texte vise  à transposer trois directives européennes dont la directive Retour et les principales dispositions ont été adoptées malgré la résistance de l’opposition et de  certains sénateurs de la majorité : interdiction de retour sur le territoire français, allongement de la durée de rétention, création de zones d’attente spéciales etc.

Cependant les sénateurs sont revenus sur certaines mesures emblématiques du projet qui avaient été adoptées par les députés en première lecture. Ils ont ainsi refusé de restreindre le droit au séjour des étrangers malades comme de reculer l’intervention du juge à cinq jours au lieu de deux actuellement. Ils ont aussi supprimé l’article étendant la déchéance de la nationalité, mesure polémique annoncée par Nicolas Sarkozy lors du discours de Grenoble de cet été. Sans compter que les sénateurs ont adopté quelques amendements proposés par l’opposition qui n’avaient pas été discutés lors de la première lecture à l’Assemblée (droit au séjour de plein droit pour les conjoint(e)s de Français(e) ayant perdu leur époux(se) ou encore création d’un recours suspensif en cas d’arrêté de réadmission ( Dublin). Mais ils ne se sont pas opposés pour autant à l’amendement du gouvernement qui pourrait créer un « Guantanamo à la française » s’il était définitivement adopté.

Si les sénateurs, et notamment le groupe centriste, ont marqué par ces votes leur défiance vis-à-vis de la politique gouvernementale d’immigration, ils n’en ont pas moins validé les principaux principes. Or, comme nous le dénonçons depuis sa présentation en Conseil des ministres, ce texte, certes aujourd’hui un peu amendé, entraîne une profonde rupture avec la manière dont la législation en France traite jusqu’à présent les migrants. Rappelons encore une fois, qu’en créant un régime d’exception pour les migrants, ce texte menace le socle de nos droits fondamentaux.

L’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale est prévu pour le 8 mars.

 

Pour retrouver les compte rendus des discussions au Sénat et suivre les prochains débats à l’Assemblée, rendez vous sur le site de la campagne pourquellenepassepas .


Photo : Cercle de silence devant le Sénat, février 2011
crédit Gianni Giulani

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