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Languedoc-Roussillon

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Le retour du délit de solidarité à Perpignan

1 juillet 2015

Déféré devant le Procureur de la République il lui a été signifié une citation à comparaitre en correctionnelle pour aide au séjour irrégulier. Or le délit d’hébergement des sans papiers n’existe plus depuis janvier 2013 (modification des articles L622 1-2-3-4 du CESEDA).

Collectif des sans-papiers de Perpignan

À la fin de l’été 2014, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont été obligées de quitter rapidement les  structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées brutalement à la rue.

Ces familles, membres du Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, ont été prises en charge par un comité de soutien composé d’associations, syndicats, partis et citoyens.

Le comité de soutien a alors lancé un appel aux bonnes volontés pour reloger ces familles dans la détresse. C’est alors qu’une famille arménienne composée du couple parental et de deux enfants en bas âge (3 et 6 ans) s’est retrouvée chez un contact du Réseau Éducation Sans Frontières, Denis L., où elle est restée depuis.

La famille en question était en réexamen de sa demande d’asile, avait reçu un rejet de l’OFPRA depuis plusieurs mois et attendait la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile. A la suite d’un contrôle inopiné de la PAF, il leur a été notifié par la préfecture de Perpignan une Obligation de Quitter le Territoire Français et une assignation à résidence dans un hôtel. En effet le recours à la CNDA n’est pas suspensif en cas de réexamen.

À la suite de ces mesures, Denis L. a été convoqué dans les locaux de la PAF où il a été  placé en garde à vue pendant 36 heures, subissant un long interrogatoire  orienté pour le pousser à reconnaître qu’il tirait un avantage de cet hébergement (nourriture, travaux ménagers…) !

Déféré devant le Procureur de la République il lui a été signifié une citation à comparaitre en correctionnelle pour aide au séjour irrégulier. Or le délit d’hébergement des sans papiers n’existe plus depuis janvier 2013 (modification des articles L622 1-2-3-4 du CESEDA).

Les interrogatoires de police et la comparution devant le procureur ont tourné autour d' »avantages en nature ». La volonté était manifeste: lui faire avouer que c’était le cas, jusqu’à l’ubuesque question « qui faisait la vaisselle? » ou « mangiez-vous ensemble? » Denis L. n’a à l’évidence jamais demandé la moindre contrepartie.

Au final, un procès aura bien lieu le 15 juillet 2015 à 14h au tribunal correctionnel de Perpignan.

Devant une procédure si scandaleuse qui vise à faire de la solidarité un délit et à intimider les citoyens qui ne peuvent se résoudre à l’indifférence devant la détresse des personnes et le danger encouru par des enfants, nous appelons toutes les associations et organisations à se mobiliser, au niveau local et national, pour la défense de  Denis L et des principes qui inspirent son action.

 

Contact : collectifsanspapiers66@gmail.com

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