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L’égalité pour presque toutes

24 juillet 2014

Les projets de loi sur l’asile et l’immigration étaient présentés ce 23 juillet au matin en Conseil des ministres tandis que quelques heures plus tard, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes était définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les projets de loi sur l’asile et l’immigration étaient présentés le 23 juillet au matin en Conseil des ministres tandis que quelques heures plus tard, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes était définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle a été promulguée le 4 août puis publiée au journal officiel le 5 août.

Le projet de loi initial a fait l’objet de plusieurs groupes thématiques au sein du ministère des droits des femmes dont notamment un groupe de travail sur « l’égalité pour les femmes migrantes » (qui a donné lieu à un rapport en février 2014). De nombreuses thématiques sont abordées et représentent une avancée dans en matière d’égalité femmes-hommes. Mais l’égalité implique également une politique décidée envers toutes et tous, sans distinction. Or cette loi n’a pas l’ambition attendue pour la protection des femmes étrangères.

Si cette loi permet certaines avancées sur la situation spécifique des personnes étrangères, comme les exonérations de taxes pour certains titres de séjour, notons que madame la ministre a annoncé, à ce sujet, lors des débats à l’Assemblée nationale que : « Ce volet du texte donne lieu à de nombreux amendements : certains veulent lier l’administration plus qu’il n’est nécessaire, tandis que d’autres anticipent l’examen à venir d’un projet de loi sur l’immigration. Je ne pourrai donc pas les soutenir ». Les propositions d’améliorations des textes sont ainsi balayées.

Le projet de loi immigration ne propose pour autant rien sur la situation des personnes étrangères victimes de violences, sauf à écarter les personnes victimes de la traite de la possibilité d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle. La Cimade déplore que des dispositions spécifiques visant à promouvoir l’égalité, la dignité et les droits des femmes, sans distinction, n’aient pas été adoptées dans le cadre de cette loi et ne soient toujours pas inscrites dans le cadre du nouveau projet de loi.

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